Journal officiel, doc. parl. Sénat, janvier 1916, p

Cette proposition fit l’objet d’un premier rapport de M. Ribière, du 27 janvier 1916 (1), puis d’un second, beaucoup plus complet, de M. Charles Deloncle, en date du 26 octobre 1916 (2), qui apporta plusieurs modifications importantes au texte primitif. En particulier, l'application fut restreinte aux sociétés anonymes, à l’exclusion des sociétés en commandite par actions, et le personnel salarié fut constitué en société coopérative de main-d'œuvre, propriétaire des actions du travail. En outre, fut supprimée la double obligation d’avoir le quart au moins du.capital social composé d'actions du travail et d’introduire dans les conseils d’adminisiralion un quart au moins composé de représentants des ouvriers.

La proposition Chéron vint en discussion au Sénat le 22 février 1917 (3). Le Sous-Secrétaire d'Etal au Travail, M. Roden, y appuya fortement les conclu-

sions du rapporteur, M. Deloncle, et le texte fut adopté le jour même en première délibération, après quelques modifications de détail dues à MM. Chas- tenet et Antony Ratier, Le 1° mars 1917, en deuxième délibération, la proposition fut votée sans discussion (4).

Enfin, la Chambre des députés, dans sa séance du

r. Journalofficiel, doc. parl. Sénat, février 1916, p. 11.

2. Journal officiel, doc. parl. Sénat, décembre 1916, p. 564. 3. Journal officiel du 23 février 1917, p. 229.