V. plus loin Appendice, p

sans cesse, on se rend compte du péril, à la fois pour les industries libres et pour la participation aux bénéfices indépendants (1) »,'comme aussi, pourrions-nous ajouter, pour l’actionnariat ouvrier individuel, Le rapporteur de la loi de 1917, M. Deloncle, a déclaré au Sénat, le 6 juin 1919 (2), qu’il ne s'était | occupé que des actions de travail collectives, parce : que celles-ci seules avaient besoin d’une réforme législative pour être instituées, alors que toutes les sociélés pouvaient librement créer des actions individuelles réservées à leurs ouvriers ou employés. C'est exact ; mais ce n’est pas là une raison pour favoriser uniquement les sociétés appliquant l'actionnariat collectif, et pour n’accorder aucun avanlage pécuniaire aux entreprises qui praliquent l’actionnariat individuel ou même la participation aux bénéfices ordinaire (3). D'autant plus que, à la même séance du Sénat, M. Deloncle reconnait par- -faitement «qu'il faut laisser aux capitalistes, aux sociétés, la possibilité de choisir, entre les systèmes d'actionnariat, ou même de la simple participation aux bénéfices, celui qui correspand le mieux notamment au milieu dans lequel se trouve l'exploitation et aux desiderata des ouvriers. »