A TON

ou moins nombreuses aient été apportées aux droits des ouvriers actionnaires, on peut dire d’une façon générale que le système de l’actionnariat, en confiant au personnel des entreprises la gestion d’un patrimoine, crée pour la classe ouvrière l'intérêt économique qui lui manque à l’heure actuelle et la détourne ainsi des vaines agitations politiques où elle se débat trop souvent ; car la propriété, — on l’a rappelé bien des fois, — est un élément essentiel d’ordre et de pondération (1).

La question des actions du travail n’a pas seulement fait l’objet d'expériences intéressantes et retenu l'attention d’un certain nombre d’économisles et de sociologues, qui se sont plus spécialement adonnés à l'étude des rapports du capital et du travail. Elle a aussi préoccupé, au Parlement, des hommes politiques éminents, qui n’oni pas hésilé à lui donner leur approbation. ;

En 1910, lors de la discussion de la loi sur les retraites ouvrières, M. Alexandre Ribot disait au Sénat: «On parle, et on a raison de le faire, de

1. M. Aristide Briand écrivait en 1912, dans son avant-propos au livre de M. Antonelli sur Les actions de Travaildans les Sociétés anonymes à participation ouvrière (Paris, Librairie Alcan), p. 11 : «Ce n’est que dans l'administration et la gestion des grands intérêts économiques que les travailleurs organisés trouveront l'emploi logique d’une vitalité qui risque de s'étioler en se confinant dans la seule défense des intérêts corporatifs ou de se dépenser, sans profit positif, en des manifestations bruyantes et stériles ».

bénéfices partagés, d'actions de travail et d'actions de capital. On cherche, et c’est difficile, le moyen d'associer ainsi plus intimement le capitalet le travail et de donner aux ouvriers le sentiment des difficultés d’une administration et de la nécessité pour eux de ne pas lui créer trop d’embarras et de se prêter à une collaboration sincère. Ce ne sont pas là des utopies et des chimères. Si nous ne faisons rien en ce sens, nous allons, il faut le dire, à des conflits inévitables » (x).

Peu de temps après, le 12 mai 1910, M. Aristide Briand, alors Président du Conseil des Ministres, déclarait dans son discours de Saint-Chamond : «Il faut que la prochaine législature envisage d’une manière résolue la participation des travailleurs aux bénéfices des industries. Il faut qu’une législation s’élabore, qui n’imposera pas de contrainte, mais qui fournira aux travailleurs et aux capitalistes le moyen de constituer des associations basées sur des actionsargent et des actions-travail (a) ». Et le 19 mai 1913,

1. Cité dans le rapport de M. Ch. Deloncle, sénateur, op. cit., p. 566. — Le Congrès du parti radical et radical-socialiste, en septembre 1919, adoptait un vœu, sur le rapport de M. Gros, réclamant «pour assurer la collaboration consciencieuse du capital et du travail, le développement de toutes les formes nouvelles de leur association notamment par les Actions de Travail et, en général, la participation effective des ouvriers et des employés à tous les bénéfices et leur représentation dans les conseils d’administration. »

2. Cité par M. Ch. Gide dans sa préface, p. VIIL, à l'ouvrage de

M. Henry Chéron, Ministre du Travail, déposait sur le bureau de la Chambre le projet de loi qui, après quelques modifications, devait devenir la loi du 26 avril 1917 sur les « sociétés anonymes à parlicipation ouvrière ».

Cette loi, comme la plupart des lois sociales actuelles, est loin d’être parfaite et nous aurons l’occasion d’en faire la critique. Dès maintenant, nous pouvons dire qu’elle a le tort d’être incomplète, en ce sens qu’elle ne prévoit et ne favorise les actions du travail que sous une seule forme : celles qui sont attribuées collectivement au personnel de l’entreprise, laissant de côté les actions individuelles, distribuées à chaque ouvrier en particulier ou à certains d’entre eux. :

Actions individuelles, actions collectives: telles sont les grandes divisions des actions du travail, qui . . feront l’objet des deux parties de notre étude.

M. Jean Granier sur Les Actions de Travail (Paris, Larose et Tenin, 1910).