LES APPLICATIONS DE L'ACTIONNARIAT COLLECTIF

PREMIÈRE SECTION

Applications de l’actionnariat collectif seul

Les seules sociétés jusqu'ici qui pratiquent .ce

mode d’actionnariat sont celles qui mettent en appli-

cation la loi du 26 avril 1917 sur les sociétés anonymes à parlicipalion ouvrière.

Deux expériences de ce genre nous ont été signalées ; mais elles sont encore trop récentes pour qu’on puisse se prononcer sur leurs résultats. Ces sociétés se conformant aux principes généraux de la loi que nous venons d’éludier en détail, il nous suffira d'in-

diquer les règles particulières de leurs statuts,

[. — La première en date, la Noria, est une entreprise de constructions mécaniques fondée le 30 mars 1918, dont le siège social et les usines sont à

P. Aignan 10

Bayonne (1). Le capital social est de 2 millions de francs, divisé en 4.000 actions de 500 francs chacune, dont 3.000 actions de préférence et 1.000 actions ordinaires ; en outre, il a été créé 1.000 actions de travail sans valeur nominale et représentées par un seul titre nominatif, PESTE de la coopérative de main- d'œuvre.

Le conseil d'administration comprend de 3 à 9 membres, dont un HÉSBUE au moins de la coopérative ouvrière. 3

Aux assemblées générales, les actions de travail sont représentées par des mandataires du personnel dont le nombre ne peut dépasser cinq. Les décisions de l’assemblée générale modifiant les droits respectifs des différentes catégories d’actions, y compris les actions de travail, ne sont définitives qu'après avoir été ratifiées par une assemblée spéciale des actionnaires dont les droits ont été modifiés ou par une assemblée spéciale de la coopérative de main-d'œuvre.

Sur les bénéfices nets annuels, après un prélèvement de 5 o/o pour constituer le fonds de réserve légal, il est [payé un premier dividende de 8 0/0 aux actions de capital de préférence, puis un autre de 8 o/o aux actions de capital ordinaires. Sur le surplus, il est prélevé 10 od/o en faveur du conseil

‘1. V. Statuts de la Société « la Noria » ‘Imprimerie Coblauze, 62, rue Montmartre, Paris, 1918.)— Jusqu'en octobre 1919, le siège social était à Paris, 14, rue de Marignan.

Pre