V. plus haut, p

IT. — La seconde société anonyme à participation ouvrière, la Société des Grands Moulins de Paris, dont le siège social est à Paris, quai de la Gare, n°59 bis à 65, a été fondée le 5 avril 19191(1). Son capital social est fixé à ro millions et est divisé en 20,000 actions de capital de 500 francs ;chacune, dont 4.000 actions ordinaires et 16.000 factions de priorité. De plus, il a été créé 4.000 actions de travail, sans valeur nominale, et, en cas d'augmentation ou de réduction du capital, le nombre de ces actions doit être augmenté ou réduit, de manière qu'il soit toujours égal au cinquième des actions de capital existantes, |

Le conseil d'administration est composé de 6 à 18 membres, dont le sixième sera pris, à l’expiration du premier exercice annuel, parmi les cinq représentants de la coopérative de main-d'œuvre à l’assemblée générale.

Toutes les autres clauses des statuts sont exactement semblables à celles de la société « la Noria », notamment en ce qui concerne le prélèvement sur les bénéfices d’un intérêt de 8 0/0 au profil des actions de capital, ainsi que la distribution entre les membres de la coopérative des dividendes revenant aux actions de travail et la répartition de leur part dans l'actif social en cas de dissolution de la société.

1. V. Statuts de la Société des Grands Moulins de Paris dans | la Gazette du Palais, n° du 26 avril 1919.

SECTION II -

Applications de l'actionnariat collectif combiné avec l’actionnariat individuel

Un certain nombre de sociétés, frappées des inconvénients que présente l’actionnariat ouvrier employé uniquement sous la forme collective (1), pratiquent un système mixte en le combinant avec l’actionnariat individuel.

Cette méthode est appliquée surtout aux Etats- Unis ; mais on en trouve aussi quelques modèles en France et en Angleterre.

I. — En FRANCE, un exemple intéressant de ce genre nous est fourni par la Société anonyme des Anciens Établissements Mégemond, qui exploite à Bort (Corrèze) une importante fabrique de chapeaux de feutre et de laine. Cette société au capital de 400.000 francs divisé en 800 actions de 500 francs, ipstitua en 1913 la participation aux bénéfices en faveur de son personnel avec actionnariat ouvrier.

À côté de la société anonyme a été créée une « société ouvrière de participation aux bénéfices », société civile à capital variable, dont seules peuvent