CHAPITRE PREMIER

PREMIÈRE SECTION

Conditions des souscriptions ouvrières

Lorsqu'on parle de souscriptions d’actions du travail, il ne s’agit pas d’assimiler l’ouvrier au capitaliste qui se rend chez son agent de change et le charge d’acheter des titres cotés en bourse. Naturellement, les actions de l’entreprise achetées dans ces conditions par l’ouvrier lui appartiendraient comme à n'importe quel capitaliste et une semblable étude serait sans intérêt.

Il s’agit d'examiner les différents moyens à employer pour permettre aux ouvriers d’acquérir des actions dans l’entreprise où ils travaillent, soit que ces actions leur aient été réservées à eux seuls, soit

qu’elles leur aient été délivrées à un cours inférieur

” Es Gr

au cours normal ou encore avec certaines garanties dont ne bénéficient pas tes actions ordinaires,

Des facilités de paiement importantes ont été accordées par la plupart des règlements d’actionnariat aux ouvriers souscripteurs: ainsi la libération des titres peut, en général, se faire par versements échelonnés sur plusieurs années.

Ces souscriptions sont, la SN du temps, Re tatives pour les ouvriers; certaines maisons ont cependant tenté de les rendre obligatoires.

$ 1. — Souscriptions facultatives

I. — En FRANCE, les exemples les plus connus de souscriptions facultatives d’actions ouvrières nous sont donnés par deux grands magasins de nouveau-

tés de Paris: le Bon Marché et la Samaritaine, le

premier appliquant ce système depuis 1880, le second seulement depuis 1914 (1). .

La Maison du Bon Marché, fondée en 1869 par M. Aristide Boucicaut, devint en 1880 une Société en commandite simple sous la gérance de Mme Bou-

1. Ces deux maisons pratiquent également la participation aux bénéfices, mais cette institution y est complètement indépendante de l’actionnariat ouvrier; les parts de bénéfices ne sont pas, en effet, converlies en actions, mais capitalisées sur livrets individuels au Bon Marché, ou en partie payées en espèecs et en partie versées à la Caisse Nationale des Retraites, à la Samari-— taine.

cicaut, avec la collaboration de ses principaux empioyés. Ceux-ci devinrent ainsi propriétaires d’une partie du fonds social, qui fut fixé à 20 millions et divisé en 400 parts de 500.000 francs chacune. Ges parts furent successivement divisées en coupures de moins en moins importantes, pour faciliter à un plus grand nombre d'employés l’entrée dans la société.

A sa {mort, en 1887, Mme Boucicaut légua à son personnel le solde des actions qu’elle s'était réservées et la société se transforma en une société en commandite par actions. Le capital social a été maintenu à 20 millions ; il est divisé actuellement en 128.000 actions de 156 fr. 25 chacune, à la suite de différentes modifications aux statuts, dont la plus récente est du 12 juillet 1916 (1).

Malgré les nombreuses mutations qui se sont produites depuis plus de trente ans, la plus grande partie des actions de la société se trouve encore appartenir aux anciens employés du Bon Marché et à leurs familles, ainsi qu'à des employés er aëtivité de service.

Les Grands Magasins de la Samaritlaine, appartenant à M. et Mme Cognacq, sont devenus en 1914 une société en commandite par actions, sous la

1. Statuts de la Société en commandite par actions Caslot,Dru, Pillon et Cie, Maison « Au Bon Marché » (librairie Chaix. Paris, 1916).

dénomination « Maison Ernest Cognacq et Cie » (1), au capital de 36 millions divisé en 36.000 actions de 1.000 francs chacune, dont 34.500 ont été attribuées à M. et Mme Cognacq en représentation de l’apport de leur maison de commerce et de leurs immeubles, Les 1.500 autres actions, qui étaient à souscrire en numéraire, ont été réservées aux membres du personnel de la société et à la gérance dans la proportion de moitié.

. La faculté a été accordée à l’une de ces deux catégories d'exercer le droit qui n’aurait pas été exercé. par l’autre, le droit de préférence étant d’abord réservé aux membres du personnel pour les achats d'actions.

Au 1e juin 1919, plus de 500 employés sont ainsi devenus actionnaires de la Samaritaine.

Pas plus qu'au Bon Marché, aucune condition

d'ancienneté ni de salaire n’est exigée du personnel de la Samaritaine pour participer à la souscription, et lés employés achètent leurs titres avec leurs économies sans qu'il soit fait la moindre retenue sur leurs appointements.

IL. C’est en Amérique que le système des souscriplions ouvrières facultatives a atleint le plus de développement.L’enquête instituée en 1919 par le Depart-

1. Statuts de la Société en commandite par actions Ernest Cognacq et Cie, « Grands Magasins de la Samaritaine » (Imprimerie Pigelet, 189, boulevard Voltaire, Paris, 1914).

ment of Labor (Ministère du Travail) de Washington sur la participation aux bénéfices (1) a relevé aux Etats-Unis vingt-et-un établissements importants offrant des actions aux souscriptions de leur personnel.

-En général, les actions sont cédées aux ouvriers et employés au cours du marché ou à un cours un peu plus bas, de 1 à 10 dollars en dessous.

La part des souscriptions autorisées varie entre le quart et la totalité du salaire annuel du souscripteur. Les paiements se font par acomptes mensuels au moyen de retenues sur les appointements ; les fractions non libérées sont passibles d'intérêts de retard au taux de 4 à 6 o/o, mais le compte du souscripteur est crédité aussitôt du dividende revenant à ses actions. Un délai, dont le maximum est de cinq ans, est accordé pour la libération complète.

Outre les avantages de prix concédés aux employés les Compagnies américaines offrent souvent des primes spéciales, variant de 2 dollars et demi à 7 dollars et demi par action et par an, pour engager leurs agents à conserver leurs titres, au moins tant qu'ils restent au service de l'établissement. Ces primes spéciales concourent d’abord à la libération des

1. Une analyse de cette enquête a été publiée par M. Benjamin Cohen dans Le Bulletin de la Participation aux bénéfices, t. XL,. année 1918 (Imprimerie Chaix. Paris, 1919).

actions et sont ensuite remises en espèces aux intéressés avec leurs dividendes ordinaires. … -

: Dans un certain nombre de sociétés, les primes abandonnées faute de libération des titres sont versées à un fonds spécial et profitent aux. souscripteurs qui ont achevé de se libérer.

Les établissements qui pratiquent ce mode de souscription sont ceux qui comptent un nombreux personnel ; la plupart occupent 1.000 à 3.000 ou- vriers et employés.

Mais il est des maisons beaucoup plus importantes encore qui pratiquent le même système. La principale est le Trust de l’ Acier (United States Steel Corporation), qui est l’organisation métallurgique la plus puissante du monde, occupant plus de 200.000 ouvriers et employés dans ses nombreuses filiales et dont les bénéfices annuels dépassent 550 millions de francs.

: En 1902, le Comité du Trust décida d’affecter 2 millions de dollars pour racheter en bourse au moins 25.000 actions de préférence de la Corporation, destinées à être offertes aux souscriptions de son personnel. Ces actions, d’une valeur nominale de 100 dollars, furent offertes aux ouvriers et employés avec une prime assez forte, le taux fixé par le Comité de finances étant de 82 dollars et demi,

- En 1909, le Trust offrit à son personnel une nouvelle souscription de 18.000 actions de préférence au

taux de 110 dollars et de 15.000 actions ordinaires à 50 dollars.

Enfin, lors de la dernière souscription, celle du 24 décembre 1915, la société a offert à son personnel seulement des actions ordinaires au prix de 65 dollars. -

Le nombre d'actions que chaque ouvrier ou employé peut souscrire est déterminé d’après le montant annuel de ses salaires ou appointements. La proportion du maximum des souscriptions par rapport au montant des salaires était en 1902 de 5 à 20 o/o et variait en raison inverse du montant de ces salaires, ce qui avait pour effet de favoriser les souscriptions des employés à faibles traitements (1). Lors des deux dernières souscriptions, on partit d’un point de vue différent pour classer les ouvriers ; le pourcentage fut changé et un tableau très exact fut dressé englobant tous les salaires (2).

Les paiements se font par retenues mensuelles sur

1. Dans ce but, les employés et ouvriers du Trust furent divisés en six classes. Ceux de la classe À, dont les émoluments s'’élevaient à plus de 20.000 dollars par an,eurent droit à une quantité d’actions représentées par une som ne n’excédant pas 5 o/o de leurs a >pointements annuels. Puis le pourcentage fut établi comme suit : classe B (10.000 à 20.000 dollars par an) : 8 0/0 ; classe C G.000 à 10.000 dollars): 10 0/0; classe D (2.500 à 5.000 dollars): 12 0/0; classe E (800 à 2.500 dollars): 15 0/0 ; classe F (moins de 8c0 dollars) : 20 0/0.

2. En 1915, le Trust a offert à son personnel depuis une action pour un salaire annuel de 637,5 dollars et au-dessous jusqu’à dix-neuf actions pour un traitement dépassant 19.658,25 dollars-

les appointements ou salaires, avee un minimum de deux dollars partitre et un maximum du quart des appointements ou salaires. Les actions doivent être entièrement libérées avant l'expiration de la troisième année. | | Le compte du souscripteur est crédité, dès le premier paiement, du montant des dividendes attribués à ses actions; mais il est dû un intérêt de 5 o/o sur la fraction non libérée. La démission ou le retard de trois mois dans les paiemenis entraînent l’annulation de la souscription.

Pendant ces dernières années, le nombre moyen des souscripteurs s'est élevé à près de 30.000 par an, soit environ 15 o/o du personnel, et le nombre

des actions souscrites a oscillé entre 49.941 en 1916.

et 90.609 en 1914. Il est à remarquer que la grande masse des souscriplions profite surtout aux agents les moins rétribués, gagnant au plus 2.500 dollars par an ; en effet, les souscriptions du petit personnel représentent près des trois cinquièmes du chiffre total des actions.

$ 2. — Souscriptions obligatoires.

I. — En France, les Grands Magasins du Printemps, à Paris, nous offrent un exemple d’actionnariat ouvrier réalisé par des souscriptions obliga-

toires.

« Le Printemps est une société en commandite par actions, au capital de27 millions de francs, sous la raison sociale « Maison Laguionie et Cie ».

: Les employés de cette société ont été contraints, par une décision de l'assemblée générale, de se rendre acquéreurs d’actions de l’entreprise en nombre propértionnel à leurs appointements et d’en solder le montant par des prélèvements mensuels sur ces appointements.

Au début, la direction des Magasins du Printemps avait décidé de racheter en bourse des actions pour les offrir ensuite, à un taux avantageux, aux souscriptions de ses employés. Mais cette invitation n'ayant pas obtenu de succès, elle imposa l’acquisition des actions comme condition absolue pour rester employé de la société.

il y a lieu de remarquer qu'il ne s’agit pas ici de souscriptions ouvrières proprement dites, mais bien d'achats d'actions au cours de la bourse ; l'employé doit se tenir, par suite, au courant des fluctuations du marché pour faire son placement dans les meilleures conditions possibles.

IT. — En ANGLETERRE, l'exemple le plus connu.de souscriptions ouvrières obligatoires est celui des

chantiers de constructions navales de sir Furness.

Sir Christopher Furness, membre du Pariement

anglais et propriétaire des importants ateliers de la «€ Irvine’s Shipbuilding and Drylock Company »,

Re » = x =

ipaugura en 1908 la participation au capital dans ses chantiers comme un moyen de rétablir entre patrons et ouvriers la paix sociale que des grèves récentes venaient de gravement troubler : « Je désire, disait-il, assurer avant tout uue main-d'œuvre régulière et constante » (1).

Sir Furness passa avec ses ouvriers un contrat valable pour un an à dater de 1909, par lequel les ouvriers s’engageaient à ne pas se mettre engrève, et leur employeur s'interdisait de faire de lock-ont.

En retour furent émises 50.000 actions d’une livre avec intérêt garanti à 4 o/o et chaque ouvrier fut obligé de souscrire dix de ces actions, sans distinction d’ancienneté ni de salaire. Pour le paiement, un prélèvement de 5 0/0 pouvait être fait sur le

salaire de l’ouvrier, si celui-ci y consenlait.

La convention prit fin en avril 1910 et ne fut pas renouvelée, malgré que les résultats de l'exercice eussent permis à la direction de distribuer aux ouvriers 9 0/0 par action au lieu des 4 o/o promis. Ce système fut abandonné devant l'opposition des Trade-Unions, qui reprochaient à ce mode obligatoire d’actionnariat ouvrier d’être un moyen employé par la direction pour se procurer de l'argent et, par suite, diminuer la charge de la rémunération du tra-

vail..

1. Jean Granier, les Actions de Travail, p. 19 (Paris, Larose et Tenin, 1g10):

En outre, il faut ajouter que sir Furness était un adversaire déclaré des Trade-Unions et que celles-ci voyaient dans son actionnariat un instrument pour diminuer ou même détruire leur influence.

SEGTION IT

Formes des actions ouvrières et droits des souscripteurs

Les actions souscrites par les ouvriers, étant payées de leurs deniers, devraient en principe avoir les mêmes formes que les actions ordinaires et procurer à leurs titulaires des droits exactement identiques à ceux des souscripteurs capitalistes (1).

Cependant, dans la pratique courante, il n’en est pas ainsi, tant en raison des facilités accordées aux ouvriers pour se rendre acquéreurs des actions (primes à la souscription, coupures spéciales, etc...) que du désir des patrons d’attacher leur personnel à l'entreprise par la possession de ces actions. En outre, certaines restrictions aux droits des employés ont été inspirées par le souci de garantir les épargnes ouvrières contre les risques de pertes et les entrai-

1. la paru utile de réunir ces deux sujets dans une même section, les droits des souscripteurs ouvriers pouvant varier suivant la forme des actions qui leur sont attribuées.

Core

nements de la spéculation, et d’autres par celui d'empêcher l’ingérence du travail dans le domaine de la direction.

$ 1. — Formes et transmission des actions.

La forme des actionsla plusgénéralement employée est celle du titre nominatif, lequel permet, à l'inverse du titre au porteur, de surveiller les transmissions d'actions, de les réglementer et, éventuellement, de les prohiber (1). |

C'est ainsi qu'aux Grands Magasins de la Samarilaine, comme au Bon Marché, toutes les actions sont nominatives, avec interdiction de les mettre au porteur. Elles sont représentées par des certificats d'inscription détachés d’un registre à souches, frappés du timbre de la société et revêlus de la signature du gérant ou de l’un d'eux. Ces certificats portent un numéro d'ordre et contiennent l'indication

1. Il s’agit ici des actions proprement dites; car certaines maisons, comme la Société Japy frères et Cie, de Beaucourt (Haute- Alsace), et les Etablissements C. Branchu, Houdayer et Beaufils, Mariette réunis, du Mans, ont offert des obligations aux souscriptions de leur personnel. Ces obligations se rapprochent des actions en ce qu’elles donnent droit, en plus de l'intérêt fixe, à un revenu variable, supplémentaire, prélevé sur les bénéfices de l'exercice. Mais elles ne confèrent aucune participation dans la direction de l’entreprise, ni aucun droit dans le partage de l'actif social en cas de dissolution de la société ; elles sont seulement remboursées au pair lors de la liquidation.

du nombre et des numéros des actions qu'ils représentent, |

Les actions sont transmissibles par une déclaration de transfert, signée du cédant et du cessionnaire et inscrite sur les registres de la société, avec la signature de l’un des gérants.

A la Samaritaine, aucune transmission à des personnes étrangères à la société n’est valablesielle n’est agréée par la gérance ; celle-ci doil faire connaître sa décision dans le mois du jour où le transfert a été demandé. Elle a la faculté de refuser le transfert, sans avoir à faire connaître le motif de son refus : mais elle doit, dans le même délai d’un mois, faire connaître le nom de l'acquéreur et le prix d'achat.

L'’acquéreur ne peut être un étranger qu'à défaut d’un membre du personnel ou des gérants, et le prix d'achat est calculé obligatoirement en capitalisant à 6 0/0 le montant du dividende alloué pendant l’exercice précédent.

En cas de décès d’un actionnaire et quels que soient ses héritiers ou représentants, la gérance se réserve le droit absolu d’acquérir ou de faire acquérir par tel cessionnaire de son choix les titres dont lactionnaire décédé était propriétaire (r). Le prix est fixé de la

1. Ce droit s'exerce par une déclaration faite par les gérants aux héritiers où représentants de l’actionnaire décédé, au moyen d'un acte extra-judiciaire qui emporte de plein droit, pour les

gérants ou les personnes désignées par eux, la propriété des actions du défunt.

ur PR même manière que lorsqu'il s’agit d’une transmission entre vifs. | : Au Bon Marché, au contraire, lés négociations d'actions sont libres ; la société peut seulement exiger que la signature et la capacité des parties soient certifiées par un officier ministériel. En cas de décès d’un commanditaire, ses héritiers le remplacent et la société n’a aucun droit de rachat sur les actions.

Dans L'organisation du Trust de l’Acier, les actions souscrites par les ouvriers ont également la forme de certificats nominatifs, et le souscripteur peut en disposer à son gré, dès qu’elles sont entièrement libérées. = |

Toutefois, pour l’inciter à garder les parts ainsi .souscrites, la Corporation, depuis 1916, lui offre pen- * dant cinq ans une prime annuelle en argent de 5 dollars par titre. Exceptionnellement, les souscripteurs -qui n’ont pu se lihérer entièrement, mais qui peuveni produire un certificat de bons et loyaux services, reçoivent aussi cette prime (1). :

A l'expiration des cinq années, le porteur de certificat peut recevoir, s’ilen est jugé digne, une prime spéciale provenant du fonds de déchéance, Ce fonds est alimenté par les sommes fournies par les renon-

1. Ne sont pas déchus de la prime annuelle de 5 dollars par titre les ouvriers ou employés congédiés provisoirement par suite dé la fermeture momentanée d’un étahlissement du Trust, : à la condition qu’ils se déclarent prêts à reprendre leur service à la Compagnie.

ciations d'ouvriers à leurs souscriptions, leur démission ou leur renvoi avant la libération des actions.

En ‘cas de décès de l’actionnaire, la propriété de son titre passe de plein droil à ses héritiers, sans que le Comité du Trust puisse intervenir pour le racheter ou le faire acquérir par un autre employé.

Les droits des ouvriers souscripteurs, dans le Steel Corporation, sont donc identiques, en ce qui concerne la transmission des actions, à ceux des capitalistes ordinaires. Il en est de même dans les chantiers de constructions navales de sir Furness.

$ 2. — Droits au dividende et au partage de l'actif social.

Les actions étant payées par les ouvriers, il est naiurel qu’elles reçoivent la même rémunération que celles détenues par les capitalistes. Aussi les actions ouvrières ont-elles droit, en principe, au même dividende que les autres. Les Magasins du Bon Marché et de la Samaritaine, par exemple, ne font aucune différence à ce point de vue entre leurs actionnaires.

Toutefois, certaines sociétés accordent aux actions souscrites par leur personnel une rémunération inférieure à celle des autres actions. Ainsi, dans les chantiers de constructions navales de sir Furness, la

direction avait garanti un intérêt de 4 oJo aux sommes placées par les ouvriers dans l’entreprise et de 5 0/0 aux actions ordinaires. Les bénéfices supplémentaires seuls étaient partagés par moitié entre les actionnaires capitalistes et les-actionnaires ouvriers.

Par contre, un système qui favorise les souscriptions ouvrières et est fréquemment employé aux Etats-Unis consiste à accorder au personnel des actions de préférence, rémunérées par un intérêt. fixe avant toute distribution de dividende aux actionpaires ordinaires. Généralement le cours de ces actions est moins sujet aux fluctuations que celui des actions ordinaires. En outre, les souscripteurs ouvriers préfèrent, la plupart du temps, la certitude de cet intérêt fixe à la perspective d’un dividende plus élevé, mais souvent aléatoire, comme c’est le cas dans beaucoup d'industries pour les actions ordinaires. à

Ce système a été appliqué par le Trust de l’ Acier, lorsqu'il a offert à son personnel des actions de préférence en 1902 et en 1909 (1). Pour donner à ses ouvriers le maximum de sécurité, il fut stipulé que ces actions toucheraient un dividende fixé à 7 0/0, sous réserve d'allocations supplémentaires suivant

1. Ily a lieu de rappeler que, lors de la dernière souscription, en 1915, la société n’a offert à ses ouvriers que des actions ordinaires, et non des actions de préférence.

P, Aignan 3

le degré d'ancienneté de l'actionnaire dans le Trust. et la régularité de ses services.

|. Quant aux droits des ouvriers à la répartition de l'actif social en cas de dissolution de la société, dans toutes les maisons ayant admis les souscriptions ouvrières, ces droits sont les mêmes que ceux des capitalistes ordinaires. :

Seules, les actions de préférence, comme celles du Trust de l’Acier et autres sociétés américaines, ont droit à leur remboursement en cas de liquidation avant les actions ordinaires et sur le même pied que

les obligations (1).

$ 3. — Participation aux Assemblées générales et aux Conseils d'administration ou de surveillance.

La qualité d’associés que confère aux ouvriers la souscription de leurs actions leur donne le droit de prendre part aux assemblées générales et, éventuellement, de faire partie du conseil d'administration des sociétés anonymes ou du conseil de surveillance des sociétés en commandite.

Mais, en fait, dans tous les essais de participation ouvrière au Capital, le nombre des actions détenues par le personnel est tellement faible par rapport à

1. En France, les actions de préférence sont remboursées après. les obligations, et non sur le même pied qu'elles.

celui de l’ensemble des actions, qu’il n’est pas de maison qui donne l'exemple d’une intervention ouvrière importante dans les délibérations comme dans la direction de la société.

Ainsi, aux Grands Magasins de la Samaritaine, les employés ne détiennent que 500 actions environ sur 36.000, L'assemblée générale ordinaire se compose des actionnaires propriétaires de cent actions au moins et chaque membre a autant de voix qu'il possède de fois cent actions. Toutefois, les employés comme les autres actionnaires propriétaires de moins de cent actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d’eux.

À l'assemblée générale extraordinaire, chargée de délibérer sur l’augmentation ou la diminution du capital social, sur la prolongation ou la dissolution de la société, tous les actionnaires sont admis, quel que soit le nombre des actions qu'ils possèdent. Mais, comme chaque membre a droit à autant de voix qu’il détient d'actions, tant comme propriétaire que comme mandataire, sans aucune limitation, les ouvriers souscripteurs ne se trouvent pas plus avantagés que dans les assemblées ordinaires et ils n’ont guère que 1/70 du nombre total des voix, ce qui réduit à presque rien leur influence dans les assemblées.

Quant au conseil de surveillance,qui secompose de trois à sept membres choisis parmi les actionnaires,

OEES

l'entrée en est pratiquement interdite aux employés, sauf aux principaux chefs de service ; car la condition pour en faire partie est d’être propriétaire de vingt actions de la société, ce qui représente un capital de 20.000 francs placé dans la maison.Ces actions doivent être déposées dans la caisse sociale et sont inaliénables pendant toute la durée des fonctions du membre du conseil.

Au Bon Marché, les assemblées générales ordinaires ne se composent que des associés propriétaires d’au moins cent soixante actions (1), s'ils représentent le tiers du capital social ; sinon, on appelle pour compléter ce tiers les plus forts actionnaires venant après eux, par séries descendantes fractionnées de vingt en vingt actions : ainsi, tous les propriétaires de 140 à 159 actions, puis ceux de 120 à 139 actions, et ainsi de suite. Mais, à la dif: férence de la Samaritaine, les actionnaires n’ont pas la faculté de se réunir pour former le chiffre réglementaire d'actions (2), ce qui a pour effet d’exclure de ces assemblées la presque totalité du personnel salarié.

Les mêmes règles sont applicables aux assemblées

1. Il est juste de faire remarquer que la valeur nominale des actions du Bon Marché n'est que de 156 fr. 25, tandis que celle des actions de la Samaritaine est de 1.000 francs.

2. La loi du 1°’ août 1893 n’a exigé l'introduction de la faculté de réunion que dans les statuts des sociétés anonymes, et non dans ceux des sociétés en commandite par actions.

générales extraordinaires, avec cette différence que les propriétaires de 160 actions au moins doivent représenter la moitié du capital social.

Enfin, le conseil de surveillance est composé de cinq membres choisis parmi les associés possédant au moins 80 actions, et les statuts stipulent formellement que ne peuvent faire partie de ce conseil les personnes employées dans la maison de commerce ou rétribuées à un titre quelconque par la société.

D'autres maisons ont adopté la création d’assemblées de participants ouvriers, dont le bureau peut

être entendu par la direction sur tous les points intéressant la marche de l’entreprise. Une telle organisation avait été réalisée en Angleterre dans les chantiers de constructions navales de sir Furness. La gestion des affaires restait entre les mains des directeurs ; mais il existait des conseils de chantiers, composés en nombre égal de directeurs et d'employés. Ces conseils étaient chargés des enquêtes et jouaient le rôle de conciliateurs dans tous les litiges pouvant s'élever entre les patrons et leurs ouvriers ; à ce point de vue, c'étaient plutôt des tribunaux d'arbitrage que des assemblées d’actionnaires.

Cependant, les conseils de chantiers étaient également chargés d’examiner toutes les questions intéressant l’administration générale de la compagnie, et avaient même la faculté de présenter des observations au conseil des directeurs ; de cette manière, ils pre-

naient une certaine part à l'administration de la société. Sir Furness définissait ainsi, dans un discours prononcé à West Hartlepool le 14 novembre 1908, ce second rôle des conseils de chantiers : « Nous veillons, disait-il, à encourager et à protéger les ouvriers qui proposeraient des modifications dans les méthodes de travail, des développements de machinisme ou toutes améliorations en général... C’est le conseil de chantier qui nous permettra de le faire » (1).

$ 4. — Déchéances.

a) Avant la libération des actions ouvrières. — Le souscripteur ouvrier qui vient à cesser ses paiements avant la libération complète de son titre, même par suite de renvoi de l’entreprise, est autorisé en général, par les statuts de la société, à retirer les sommes qu’il a versées, avec un faible intérêt (2).

Aux Etats-Unis, dans toutes les sociétés relevées par l'enquête du Departement of Labor de 1915, les