Principles of contact
Rs
tion), la diffamation grossière, la rupture de promesse de mariage, etc.
En Allemagne, la législation est revenue à la « busse », composition à caractère civil en même temps que pénal, très distincte de l’indemnité et de l’amende, dépassant le montant du dommage et constituant un profit pour la victime qui la réclame directement devant les tribunaux répressifs. C’est le système défendu par Thering (1) qui admet nettement la peine privée, en demandant que le droit ne soit pas « une pure théorie, mais une force vive. »
En Autriche, il semble que, comme chez nous, on discute plus sur les mois que sur le principe ; c’est ainsi que le docteur Pfaff rejette la peine privée, mis démontre qu’il y a dans les dommages-intérêts trois éléments : le dommage souffert (Ersatz), la compensation du gain manqué (Vergütung) et la satisfaction de l'injustice (Genugthuung). Qu'est-ce donc alors que ce dernier terme ?
En Danemark, Hindenburg écrit : (2) « en exigeant : que le préjudice soit certain, on fait du tort à la partie lésée. Qu'’y a-t-il de certain dans cette vie ? Quand il il y a faute, il suffit qu’il y ait un préjudice probable. Dans beaucoup de cas, dans la pluralité des cas, il y a doute sur l'étendue du préjudice causé.
