La lutte pour le droit

2. La théorie des dommages intérêts (Revue critique de législation et de la jurisprudence, 1901).

DRE Era Quand il est impossible de fixer le chiffre qui serait la mesure exacte du dommage éprouvé, quand il est nécessaire de faire du tort à l’une ou à l’autre des parties, c’est le cas de dire avec une loi danoise du 13 décembre 1837 que les tribunaux doivent toujours en cas de doute préférer donner de larges dommages-intérêts plutôt que de s’exposer à ne pas accorder une réparation suffisante à la partie lésée, »

En Italie, c’est Carnavale (1) qui nous dit: « ce fut un progrès pour la science du droit pénal d’avoir discerné dans le délit le caractère social du dommage... mais ce serait une erreur de croire que seul le dommage social rentre dans la sphère du droit pénal... Le dommage individuel devient aujourd’hui un élément trop secondaire. C'est une tendance contre laquelle le droit pénal commence à réagir. »

En Amérique, Etats-Unis, Brésil, etc., les poursuites sont exercées d’une façon très large par les particuliers.

Partout et de plus en plus, on admet donc un droit à une compensation pécuniaire pour la souffrance morale, et c’est justice. Sous prétexte qu’on ne peut faire mieux, est-ce une raison pour ne rien faire du tout ?

L'argent a du reste une force indéniable. Pourquoi, devant une douleur morale, le pauvre ne pourrait-il