‹ Les Actions en responsabilité civile nées des actes contraires aux bonnes mœursChapitre 17 sur 91 · RUE SU · texte numérisé non relu

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tien et à réparer le préjudice souffert par la victime.

et qu’ils ne devraient avoir droit à leur nourriture

qu'autant qu'ils la gagneraient; qu’au surplus au bout d’un travail sans relâche, pendant cinq ans par exemple, ils seraient remis en liberté,

C’est logique et pratique ; en attendant, les plus belles réformes des législateurs, les plus généreux efforis des magisirats risqueront fort de rester lettre morte tant qu’il sera loisible aux coupables de nes’en pas préoccuper.

Quoiqu'il en soit, descendant de ces hautes considérations au plan plus restreint de cet ouvrage, voyons le côté pratique qui nous permettra dès à présent et avec les seuls moyens dont nous disposons d’arriver à faire obtenir aux victimes des actes contraires aux bonnes mœurs une réparation utile pour elles et la société, qu’on veuille y voir des dommages-intérêts étendus ou une peine privée.

Avant d'étudier les différentes espèces de ces outrages, il nous paraît nécessaire de bien poser ce principe qu'il ne pourra jamais s’agir en ces revendications que d’une victime véritable, c’est-à-dire de celle qui n’aura cédé que devant la violence ou le dol, ou qui n’aura pas eu l’âge de comprendre ou encore qui subira les conséquences d’un acte qui n’est pas le sien. Il ne faut pas, en effet, toucher au grand principe de la liberté individuelle, ni permettre que l'indépendance humaine ne soit pas respectée

par les lois de l'État : la religion seule a le droit, avec les seuls moyens moraux dont eile dispose, d'imposer des lois aux consciences. A plus forte raison, sur le terrain des réparations pécuniaires, on ne peut admettre une indemnité pour un acte qu’on a délibérément voulu.

Nous allons voir successivement les cas d’attentats violents, puis ceux où les manœuvres frauduleuses remplacent la force brutale, enfin ceux qui dérivent du fait d'autrui.

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