CHAPITRE II

L'attentat corporel

C’est le plus ancien des attentats contre les mœurs car c’est celui de la force brutale qu’on !trouve dans les sociétés qui ne connaissent que la loi du plus fort ; c’est la forme la plus simple où conduit le désir de l’homme chez les peuplades primitives; c'est, vis-à-vis des esclaves, le droit de ceux qui les possèdent, dans les civilisations comme celle de la Rome antique ct de l'empire ottoman. Chez les peuples chrétiens, qui eurent comme base de leurs législations le respect de l’indépendance humaine, ces sortes d’attentats durent forcément être réprimés sévèrement et devenir par là même, de moins en moins nombreuses ; seules les guerres, qui ramènent l’homme à l'état barbare, firent réapparaître ces violences, que la chevalerie a si fort combattues, et qui sont devenues de plus en plus fréquentes dans les armées d’invasion à mesure qu’on s’est éloigné de cet idéal.

Notre civilisation étant encore, malgré les assauts

qui lui sont donnés, restée au point de vue mœurs d'essence profondémeut chrétienne, nous n’aurons pas à nous étendre longuement sur les viols et autres attentats commis sur le corps, d’abord parce qu'ils ne sont pas des plus fréquents et qu’ensuite le droit des victimes à ure indemnité n’est guères sujet à contestation.

Nous ne donnerons pas ici l’énumération de tous les crimes et délits qui se perpétuent par attentats corporels ; tous les cas qui se sont présentés jusqu'à ce jour sont méthodiquement classés et juridiquement commentés dans le Code pénal annoté de M. E. Garçon ; nous ne pouvons mieux faire que d'y renvoyer le lecteur (1).

Nous avons voulu faire un chapitre distinct de l'attentat corporel pour mettre celui-ci à part des questions diverses que nous étudierons tout à l'heure, mais nous reconnaissons qu’au point de vue spécial des indemnités dues aux victimes, nous ne saurions rien y traiter d’intéressant. Une énamération des arrêts rendus ne nous apprendrait pas grand chose; nous y verrions simplement que jamaisles dommagesintérêts ne sont refusés, parce qu'ils se refèrent à des actes matériels dont les conséquences sont indéniables. Quant à leur quantum, il faut renouveler les observations faites par nous tout à Fheure, et il con-