‹ Les Actions en responsabilité civile nées des actes contraires aux bonnes mœursChapitre 19 sur 91 · Pages 48r et s · texte numérisé non relu

Pages 48r et s

vient de dire aussi que tant que ne sera pas adopté le système de faire payer avec leur capital-travail ceux qui n’ont pas le capital-argent, on n’obtiendra rien des coupables de cette catégorie qui se recrutent presque tous dans les classes les plus basses de la société. En outre, les indemnités accordées auront presque toujours comme principal élément d'appréciation les conséquences que nous étudions en d’autres chapitres.

Nous pensons donc que, ne traitant pas ici le point de vue des peines publiques, nous pouvons nous éviter la pénible revue d’actes qui souillent si profondément l'humanité, puisque pour eux les poursuites du ministère public sont en général suffisantes et que ce que nous dirions de l’adjonction nécessaire des parties civiles ne serait qu’une répétition de ce que nous traitons ailleurs en ce volume.

V0 Pt LE

Page 1