‹ Les Actions en responsabilité civile nées des actes contraires aux bonnes mœursChapitre 21 sur 91 · De la protection de l’intérét moral · texte numérisé non relu

De la protection de l’intérét moral

ouvrière ou une paysanne ; ce qui est la distinction dans une société peut ne pas être compris du tout à un degré inférieur de l’échelle sociale ; il faut tenir compte aussi de la différence des situations : l’imputation d’un fait peut être très grave pour un citoyen chargé de telle ou telle fonction et n'avoir aucune importance pour un autre; lés exemples pourraient être multipliés à l'infini. Le principe qui s’en dégage est que, quel que soit le genre de vie qu’un individu ait adopté, il s’est créé une personnalité morale qui est sa propriété, qui est aussi intangible que ses autres biens et qui a droit à la même protection. Les Romains, dont la conception de la morale était assez parliculière si l’on s’en rapporte aux fêtes de leurs dieux et aux spectacles qu'ils représentaient, considéraient cependant comme des injures privées les outrages à la pudeur et les faits qui pouvaient compromettre l'honneur et la réputation des citoyens (1). Le père de famille avait l’actio injuriarum du chef de l'injure faite à la femme ou à l'enfant (2) ; le maitre avait, en tant que propriétaire de son esclave, l’action de servo corrupto utilis (3). On considérait aussi comme injure la vociferatio adversus bonos mores ou diffamation publique qui

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