Livre VI, titre 2, n

NEED Encore en 1752 nous voyons une sentence du 29 mars (1} condamner le sieur Jacques du Crotoy de Belloy à mille livres de dommages-intérêts envers sa femme Marie Lion et autant envers un vicaire de la paroisse de la Ville-l'Evêque pour les avoir faus: sement accusés de s’être rendus coupables d'adultère. On avait soin en chaque espèce de rechercher si les imputations étaient vraies ou fausses, Aujourd’hui, la preuve est interdite : l’honnête femme diffamée quant à ses mœurs sort de l’audience avec un jugement en tout semblable à celui qu’a obtenu une débauchée notoire et cette assimilation fait qu’elle a plutôt perdu que gagné au procès qu’elle a intenté. C'est l'égalité.

Nous avons dit que les offenses à la pudeur pouvaient être consommées par actes, par paroles ou par écrits.

Il n’y a pas beaucoup à dire en ce qui concerne certains actes qui sont d’une obscénité telle que, bien que ne lèsant pas le corps de ceux auquels ils s'adressent, la question du droit à réparation n'est pas douteuse. Remarquons seulement qu’au point de. vue pénal, la loi ne punit l’outrage à la pudeur que lorsqu'il est public et que cet adjectif a, dans la langue du droit, un sens tout spécial : deux amants qui se cacheront au plus profond d’un bois commet-