Encyclopédie de la jurisprudence. Bruxelles

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tront un oulrage public à la pudeur ; un individu qui se livrera à des faits obscènes devant beaucoup de monde dans une chambre fermée n’en eommettra pas un. C'est ainsi qu'un jugement du tribunal de Lisieux (1) a acquitté un sieur Boursin qui avait commis un acie obscène devant un enfant, disant « que ne saurait constituer le délit d'outrage public à la pudeur le fait par le prévenu de s’être livré dans une chambre dont il avait fermé la porte à clef, à un acte obscène en présence d’un enfant qui en a été le témoin involontaire et forcé. » Soumis à la Cour de Caen (2) ce jugement fut confirmé « attendu que l’article 330 du Code pénal ne vise ni les actes immoraux en eux-mêmes, ni l’atteinte portée à la pudeur d’une personne déterminée, mais bien et uniquement l’aitteinte à la pudeur publique et le scandale qui peut en résulter. » La Cour de Paris (3) avait de même déclaré que deux filles de quatorze et de douze ans amenées dans une chambre ne sont pas des iémoins involontaires de ce qui s’y passe d’obscène.

Si, sortant du domaine du droit pénal, nous rentrons dans celui du droit civil, il n’est pas douteux que des dommages-intérêts seront dus pour tout outrage à la pudeur dont on aura été le témoin invo-

Jontaire, qu’il soit public ou privé.

1, 18 février 1910.