e mars 1888 (Sirey

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La jurisprudence considère aussi comme outrageant le voisinage des mauvais lieux. Citons ces considérants d’un jugement de Châteauroux (1) qui accorde des dommages-intérêts à des personnes près de l'habitation desquelles on était venu installer une maison de débauche : «attendu que les demandeurs invoquent l’honorabilitéde leur famille dont plusieurs membres occupent des fonctions élevées dans l’Administration et l’Université, qu'ils ont été profondément troublés dans leur délicalesse par la pensée qu’ils allaient se trouver dans le voisinage d’une maison de prostitution adossée au pignon de l’ancienne habitation de leur famille, par la résolution qu’ils ont dû prendre d'abandonner leur maison et les souvenirs qui s’y attachaient pour eux si le projet de S... n'était pas entravé. »

La Cour de Besançon avait déjà déclaré (2) que les propriétaires de maisons dans le voisinage desquelles une maison de tolérance a été établie en vertu d'une permission de police étaient fondés à exercer une action en dommages-intérêts à raison du préjudice matériel et moral, tant contre le propriétaire du local que contre le locataire qui l’exploite. L'arrêt dit en outre que la tolérance accordée par l’administration l’est aux risques et périls de ceux qui l'ont sol-

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