avril 1889. ; 2. 3 août 1859 (Sirey

licitée, que l'arrêté préfectoral pris en la circonstance se réduit à une simple permission de police, toujours donnée sous la réserve des droits des Liers et qu'enfin un propriétaire qui loue son immeuble avec indication expresse de sa destination pour servir de maison de débauche fait un usage illicite de son droit de propriété, usage prohibé par la loi civile comme contraire aux bonnes mœurs.

Sans être aussi motivées, les autres décisions de Justice voient un trouble injurieux pour les voisins dans l'établissement d’une maison de débauche. Citons seulement cet attendu d’un arrêt de Montpellier (1) : & considérant que l'établissement de Dutemps a produit pour Falipon un dommage moral résultant du bruit nocturne sur la voie publique qui rend l’auberge moins habitable pour lui-même... et des propos et des spectacles indécents qui sont pénibles pour sa famille et peuvent nuire à l’éducation de sa fille, qu’il est manifeste que ces inconvénients, conséquence directe de l'établissement d'une maison de débauche, sont le fondement légitime d’une demande en dommages-intérêts. »

La parole, plus que l’acte encore, peut porter profondément atteinte aux sentiments moraux d’une personne ; les conséquences d’une imputation, d'immoralité faite par diffamation, soit même par un