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le droit à une indemnité, déclara : «l’action en dommages-intérêts ne prend pas sa source dans la validité de la promesse de mariage, mais dans le fait du préjudice causé et dans l'obligation imposée par la loi à celui qui en est l’auteur de la réparer. »

Partant de ces principes, les tribunaux ont continué à accorder des dommages-intérêts quand ils se sont trouvés en présence d’une conduite injustifiable de la part du fiancé qui revenait sur sa parole. Ils les ont d’abord mesurés avec timidité, ne tenant compte que du préjudice matériel, puis, petit à petit évaluant le côté moral, ils sont arrivés, surtout sous l'influence de l'exemple des législations étrangères, à se montrer de plus en plus larges; le dernier exemple que nous connaissions est le jugement du tribunal de la Seine (1), condamnant un sieur Paul Bottenheim à payer vingt mille francs à une jeune fille de condition modeste à laquelle depuis neuf ans, il promettait le mariage ; les éléments de la cause justifiaient une pareille décision,

En ces matières, nous le répétons, il ne faut pas chercher de règle absolue : tout dépend des circonstances; suivant celles-ci, il y aura de la part du défendeur exercice d’un droit ôu faute génératrice de réparation.

1. 1° Chambre, 24 février 1917 (inédit). P. M. Dreyfus; M. P. M. Roulhac ; Avocats : M°* Maurice Garçon et Paul Kahn.