‹ Les Actions en responsabilité civile nées des actes contraires aux bonnes mœursChapitre 45 sur 91 · Dufour, Histoire de la prostitution · texte numérisé non relu

Dufour, Histoire de la prostitution

souteneur. Notons que notre ancien droit était plus sévère. Le journal de Pierre de l’Estoile nous apprend que le mardi 23 décembre 1603 « fut pendue en grève la servante d’un nommé Depras, huissier dela cinquième Chambre des enquêtes, pour avoir vendu et livré entre les mains d’un certain jeune homme une fort belle petite fille de son logis, âgée seulement de neuf à dix ans que ce misérable, ayant en possession, avait vilainement forcée et gastée, au grand regret et desplaisir dudit Depras son père et de tous ses parents. »

L'action civile peut évidemment s'exercer, mais, pour que ce fût utilement, il faudrait admettre ce principe que le condamné qui ne pourra pas payer en argent le fera avec un autre capital qui est sa force de travail. Tant qu’une loi n’aura pas organisé un système de détention avec travail forcé au profit des victimes, celles-ci se soucieront fort peu d'aider l’action publique. Nous l'avons déjà dit d’une façon générale, mais si nous y revenons sur ce point spécial, c’est que c’est peut-être ici que l'exemple est le plus frappant. On sait qu’une fille ne dénonce jamais son souteneur et que même, appelée en témoignage, elle ne fait que l’innocenter; cela est si vrai que les parquets ne la citent même plus comme témoin; nous pensons que tout cela changerait si elle savait qu'après avoir fait condamner celui qui la forçait à se prostituer, elle en obtiendra pendant un

certain nombre d'années, une rente représentée par son travail de détenu, rente qui, d’autre part, lui donnera le temps de se réhabiliter.

Mais à côté de ceux qui contraignent directement à la débauche, il y a ceux qui invitent plus discrètement et qui pourtant en vivent aussi. Doit-on les rendre responsables?

Nous ne voyons pas ce qui pourrait s’y opposer.

A notre avis, le grand principe du respect de l’indépendance, qui au point de vue humain doit reconnaître le droit naturel de faire le mal, ne peut s’appliquer qu’à ceux qui poussés par la passion commettent eux-mêmes des fautes qui ne nuisent pas à autrui; mais il ne peut permettre de pousser les autres au mal par esprit de lucre. Si la loi ne punit pas un homme qui tente de se suicider, elle condamne celui qui l’y aide; elle défend également la vente des poisons et prend des quantités d’autres mesures de répression pour empêcher l’appat du gain de se développer au préjudice de Ia santé publique. T1 doit en être de même au point de vue moral : que de fautes évitées quand l’occasion de les commettre n’est pas facilement offerte !

À chaque pas, dans nos grandes villes, au grand scandale de l’étranger, se trouvent des lieux d'asile pour la débauche. A côté de ceux patentés par l'Etat, les plus hideux de tous, se trouvent, les submergeant par leur nombre, quantité de maisons de rendez-

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vous dont les réclames ne laissent aucun doute sur la destination et bien d’autres établissements, brasseries, cafés-concerts, maisons de massage, etc., dont les titres servent à masquer le véritable commerce.

Notre ancien droit était très sévère pour ceux qui louaient ainsi leur maison. Le 15 octobre 1588, Henri III (1) rappelant l’édit de 1560 « défend à tous propriétaires de louer maisons, sinon à gens bien famez et nommés et ne souffrir en icelles aucun mauvais train ou bordeau secret ne public, sur peine de soixante livres parisis d'amende pour la première fois et de six vingt livres parisis, pour la seconde et, pour la troisième fois, de privation de la propriété des maisons ». Le 19 juillet 1619 Henry de Mesmes, seigneur d’Irval, lieutenant civil de la ville, prevôté et vicomté de Paris, rend une ordonnance faisant défenses expresses & à toutes personnes de quelque qualité et condition qu’elles soient,de loger et retirer en leurs maisons aucunes personnes de mauvaise vie, sur peine de perte des loyers qui seront aumosnez aux pauvres enfermez, même leurs maisons estre louées à la diligence du procureur du roy pendant le temps de trois années et les deniers en provenans estre baïllez et délivrez aux dits pauvres enfermez. » Cette ordonnance fut renouvelée par le

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