Institutes du droit criminel, p

4. De la réparation du préjudice causé par un délit pénal. Toulouse, 1899.

am 1) Ù mm

— le plus souvent illusoire. » C’est encore dans la € barbarie de la période féodale » qu’on trouve celte règle (1) que tout seigneur perdait son fief au cas où il commettait un adultère avec la femme de son vassal ; notre Code actuel n’impose pas l’obligation de perdre son fonds au patron qui abuse de son employée ; est-ce mieux comprendre le « droit du seigneur ? » |

Cependant sous la poussée instinctive qui ramène toujours un peuple à ses vieilles institutions,sur ces matières comme sur tant d’autres, la doctrine de plus en plus retourne en arrière et réclame une protection plus efficace contre les puissants.

Muteau (2) s'élève contre le système de Savigny qui prétend qu'on ne peut réparer le préjudice moral. Aubry et Rau, tout en disant que la peine ne doit intervenir que pour l'intérêt social, disent que le préjudice moral peut être pécuniairement réparés'il a élé cansé par un délit criminel. Pour Trébutien (3), Mangin (4), Laborde (5),il peut l'être pour atteintes à l'honneur, à la considération, à la réputation , c’est le système défendu par Rauter, Dupin, Le Sellyer, Sourdat, Demolombe,Laurent, Larombière, Chausse,