La Police des mœurs

à un autre du poison, que ce soit volontairement ou par négligence ; or le virus est un poison. Nous pensons qu'aucun parquet ne refuserait de poursuivre un tuberculeux qui cracherait ses bacilles dans le verre de son voisin ; n’est-ce pas la même chose pour tous les microbes morbides quelles que soient les conditions dans lesquelles ils évoluent ? On n’a pas plus le droit de communiquer le poison qu’on produit soi-même que celui qu’on achète chez un pharmacien. Nous pensons done qu’il u’y a besoin d’aucun appel à nos législateurs pour poursuivre pénalement les contaminateurs, puisque nos lois répriment les blessures mème causées par imprudence.

M. Louis Fiaux, qui préconise l'institution d’un délit spécial, ne voudrait pas cependant que le ministère public soit chargé de le poursuivre. Il est certain que de lui-même, la chose ne lui serait pas aisée ; mais, sur la dénonciation de la victime, il serait en droit qualifié pour agir. Sans doute, est-ce la constatation qu’en fait son action est presque nulle dans les questions de mœurs quiincite l’auteur à préconiser la constitution de partie civile avec plainte directe au juge d'instruction. La poursuite directe devant le tribunal nous paraît encore plus simple.

J1 est certain que le jour où, sous la poussée de l'opinion, les magistrats, d’après une une loi nouvelle ou en se servant des articles actuels du Code,

condamneront les coupables qui auront sciemment ou par imprudence propagé le fléau, ils feront une grande œuvre patriotique quant à la régénération physique de la race. La maladie reculera, car l’homme puni au premier attentat évitera les autres ; l’exemplarité de la peine sera une menace pour les débauchés qui s’abstiendront ; quant à la victime, si elle garde le silence, au moins elle ne contaminera pas pour ne pas être traitée en coupable à son tour.

Nous ne sachons pas que l’application des peines prévues par les article 30g, 311 et 320 du Code pénal ait jamais été demandée pour des faits de contamination par les parquets, ni même par voie de citation directe, aux tribunaux répressifs, bien que la demande eut été des plus soutenables ; mais nous avons de nombreuses décisions de justice émanant de la juridiction civile.

Les instances en divorce ou séparation de corps ont souvent à statuer sur les réparations qu’un époux doit à l’autre pour faits de contamination. Les statistiques que nous avons citées tout à l'heure nous font en effet constater que sur cent femmes syphititiques, on en trouve dix-neuf de mariées, soit une sur cinq. |

L’époux qui a communiqué le mal esttenu à des dommages-intérêts qui se présentent souvent sous la forme de pensions. Il n’est même pas bien entendu nécessaire que ce soit intentionnellement que le mal

ait été communiqué. Un jugement du tribunal de la Seine (1) n'avait pas voulu voir une faute dans l'imprudence d’un mari imparfaitement guéri; il était ainsi motivé : « Attendu que s’il est établi par les documents de la cause que, quelque temps après le mariage, la dite dame a été atteinte d’une maladie présentant dessymptômes d’un caractèresyphilitique, ces accidents ont été reconnus médicalement pourêtre d’une nature secondaire et paraissant remonter à une époque relativement lointaine ; qu’en admettant que R... ait communiqué la dite.maladie à sa femme, ce que au reste il ne dénie pas, il n’est pas établi qu’il ait contracté cette maladie depuis le mariage, que da reste la dame R... n’apporte pas la preuve que son mari la lui ait communiquée volontairement ou de mauvaise foi... ». La Cour d’appelinfirmera le jugement (2) « considérant que le mari connaissait parfaitement son état et la nature de sa maladie, que c’est avec cette parfaite connaissance et sans s’être assuré au préalable s’il était guéri et en état de contracter honorablument mariage » qu'il s'était marié.

Les décisions sont nombreuses aussi en ce qui concerne les indemnités réclamées par des nourrices contaminées par les enfants à elles confiés. La Cour de Poitiers, infirmant un jugement du tribunal de