août 1805 (Sirey

ns 94 — Niort (1), a bien déclaré (2) que l’Assistance publique n’était pas responsable envers la nourrice qui a contracté une maladie syphilitique en allaitant l'enfant qui lui a été confié, alors qu'aucune faute ne peut être établie à la charge de ladite adminis- tration, mais la Cour de Paris, confirmant un jugement du tribunal de la Seine (3), a décidé le contraire {4) en condamnant à 7.000 francs de dommages-intérêts l’Assistance publique qui, avant de confier un enfant à une nourrice, ne l’avait pas soumis à un examen sérieux et approfondi,alors surtout qu'il était malingre et que son origine était inconnue. La Cour de Lyon, infirmant un jugement du tribunal de Saint-Etienne (5), a condamné, dans des circonstances semblables, des parents à payer 5.000 francs à une nourrice par les considérants suivants (6): « attendu qu'aux termes mêmes du rapport, il est un fait absolument certain, c'est que enfant M... ne peut avoir été contaminé par sa nourrice la fémme D... ; attendu que la femme D... a été à son tour, peu de temps après, reconnue atteinte du même mal et qu'il est pleinement établi qu’elle l’a tenu de ce nourrisson ; attendu que la syphilis

. 5 juillet 1892.

. 26 décembre 1892 (Dalloz, 1893.2-349).

. 1% avril 1802.

. 24 février 1893 (Dalloz. 1893.2.189).

. 17 juillet 1899.

. 15 juin 1901 (Sirey, 1902.2.40).

QUE QG D re

dont celui-ci était atteint s’est révélée par des accidents généraux qui n’ont laissé aucun doute sur le caractère héréditaire et congénital ; qu’il est d'ailleurs de principe que toute syphilis qui au cours des deux premiers mois de la vie se révèle par des accidents de cette nature, provient de l’hérédité... » ; la Cour blâme ensuite l’imprudence des parents disant que leur préoccupation aurait dû être « d'autant plus naturelle que les experts ont constaté sur la femme - M... des marques d’adénopathie cervicale et inguipale, affection des glandes d’origine suspecte qui ne pouvait être ignorée du mari et que cette particularité était de nature à mettre M... en garde au sujet de leur enfant. »

Les nourrices ont parfois cherché des responsabilités plus lointaines que celle de ceux qui leur avaient confié les enfants. C’est ainsi que la Cour de

Lyon, confirmant un jugement du tribunal civil de | Lyon (1), déclara (2) que le directeur d’un bureau de nourrices ne pouvait être déclaré responsable d’un fait de communication du mal vénérien attribué par une nourrice au nourrisson qui lui avait été confié par l’entremise d’un agent de ce bureau si le placement a été conclu dans le lieu de résidence de la nourrice et si celle-ci a eu le tort d'accepter l'enfant sans réclamer une visite médicale.