février 1868 (Dalloz

La Cour de Dijon a eu à statuer (1) sur la prise à partie d’un médecin ; elle a dit à ce sujet que celuici appelé à donner des soins à un enfant nouveau-né sur lequel il constate des symptômes d’une maladie syphilitique et qui laisse ignorer à la nourrice la nature contagieuse de ce mal est responsable envers elle, quoiqu'il ait prescrit un traitement pour celleciet pour l’enfant, du fait ultérieur de communication syphilitique que sa réticence a laissé accomplir, mais qu’il n’en est pas de même si l’inoculation est déjà un fait accompli lorsqu'on a recours à lui.

La question de contamination vénérienne s'est posée aussi à propos de la loi sur les accidents du travail : le juge de paix du troisième canton de Lyon a condamné un patron assigné par un ouvrier COntaminé par un objet infecté ; sur appel, le tribunal (2)

a confirmé la sentence.

La jurisprudence est aujourd’hui unaninement fixée pour dire que, même dans les rapports illégitimes, le contaminateur, conscient ou non, est tenu à réparer les conséquences de son acte. Nous ne citerons qu’un arrêt de la Cour de Paris (3) confirmant un jugement du tribunal de la Seine (4) qui