janvier 1903 (Dalioz

avait condamné à douze mille francs de dommagesintérêts un contaminateur par les attendus suivants : « attendu que pour se soustraire à la réparation du préjudice qu'il a ainsi causé à la mineure C... d'A... allègue vainement dans ses conclusions du 24 octobre 1902 que la démonstration fut-elle faite que la demoiselle C... aurait contracté la syphilis dans ses relations avec d’A..., il n’en résulte pas pour elle un droit à des dommages-intérêts, que la communication d’une maladie quelconque, vénérienne ou autre, ne pouvait constituer une faute que si elle était intentionnelle; attendu que ces conclusions de d'A... ne sont aucunement fondées, la communication d’une maladie contagieuse constituant une faute alors même qu’elle n’a pas eu lieu intertionnellement et qu'elle résulte d’une imprudence ou négligence de celui qui en est atteint ; attendu que d'A... n’est pas plus fondé à soutenir que lPaction en dommages-intérêts de la mineure C... ne serait pas recevable comme ayant pour cause un acte immoral de ladite mineure ; attendu en effet que la demande de C... es nom n’a pas pour base et pour cause l'acte immoral accompli par la mineure C... lorsqu'elle s’est donnée à d'A... mais la faute odieuse commise par le défendeur qui n’a pas craint de communiquer la terrible maladie... »

Commentant cet arrêt, M. Leloir, substitut du procureur général, écrivait : « Si la communication

avait eu lieu intentionnellement ou, ce qui est plus commun, par suite d’une lourde imprudence, d’une

impardonnable incurie, peut-être pourrait-on appliquer à celui qui s’en serait rendu coupable les arti-

cles 309 et suivants ou l’article 320 du Code pénal.

Quant à la responsabilité civile découlant des

articles 1382 et 1383 du Code civil, qui pourrait

douter qu’elle ne soit pleinement engagée ? » Et plus

loin, il ajoutait : « Lorsqu'il s’agit d’un délit civil,

la responsabilité des fautes ne comporte pas les distinctions généralement admises à propos des

fautes contractuelles ; la faute, si légère soit-elle,

suffit pour engager la responsabilité de son auteur.

C’est par application de ce principe que le tribunal

et la Cour ont pu juger dans l’espèce ci-dessus que

l’auteur de la contagion était responsable, bien que

s'étant peut-être, à un certain moment, considéré

comme guéri... On est responsable, non seulement

pour n'avoir pas été vigilant, mais aussi pour avoir

ignoré, alors qu’on aurait pu prévoir. »

De toutes ces constatations, il ressort que si les victimes étaient mieux instruites de leurs droits, de nombreuses instances seraient engagées qui, se terminant par des condamnations semblables, feraient plus pour la lutte contre la prostitution que le régime policier de bon plaisir admis de nos jours et réservé aux créatures les plus malheureuses et les plus faibles.