‹ Les Actions en responsabilité civile nées des actes contraires aux bonnes mœursChapitre 54 sur 91 · CHAPITRE VII · texte numérisé non relu

CHAPITRE VII

La Recherche de la paternité

Nous venons d'étudier les cas où les victimes des actes contraires aux bonnes mœurs ont été directement visées par les auteurs des dits actes; nous allons voir maintenant ceux où des tiers souffrent de leurs agissements.

Le plus intéressant de tous ces tiers est sans contredit l’enfant : aucune faute, aucune négligence ne peut lui être reprochée et, presque toujours, une vie entière de souffrance et de malheur est la conséquence d’une naissance en dehors des lois de la société. |

Ici encore, le droit de la Révolution, en rêvant une égalité qui ne saurait exister, a rendu désastreuse la condition de la presque totalité des enfants naturels. En décrétant que ceux-ci auraient, une fois reconnus, les mêmes droits que les enfants légitimes,

‘il a dû, effrayé du principe qu'il venait de promulguer et pour ne pas rendre illusoire la constitution

PIOO——

de la famille, empêcher que ces enfants puissent demander à être reconnus. Dans notre ancien droit, il était loisible à tout enfant naturel de rechercher son père et d'obtenir de lui des aliments et un établissement ; la Révolution, en lui promettant même place que l’enfant légitime, l’a privé en fait des aliments et de l'établissement qu’il obtenait autrefois.

C’est qu’en effet, une société ne peut pas exister sans que les familles qui la composent soient solidement constituées ; pour cela, il faut quele mariage, qui est la base de la famille, engendre une situation légale qui ne puisse être entamée ni quant au rang de la femme légitime, ni quant à la place occupée par les enfants qui en sont issus, ni quant à la dévolution des biens. Mais, ceci posé, il faut cependant, sous peine de fouler aux pieds toute justice et toute charité, s'occuper des êtres qui sont nés en dehors de la situation normale.

Ces enfants, n'étant pas issus d’un mariage régulier, ne sauraient se targuer des lois régissant le mariage ; mais, jetés dans le monde sans ressource et sans protection, ils ont un droit évident à s’adresser aux auteurs de leur naissance pour leur demander la réparation de l’état dans lequel ils les ont placés. C'est ce qui fut de tout temps admis par notre ancien droit comme étant la logique même. Il faut ici reconnaître que si nos rois, soumis comme les autres hommes aux entrainements humains, eurent parfois

Page 1