Louis XIV

* a. Institutes coutumières.

vées au mariage, elle ne nuisait pas à l’ordre social et la loi, au contraire, l’encourageait.

Un édit royal de 1556 enjoignait formellement aux filles enceintes de déclarer devant un officier public leur grossesse ; elles étaient engagées à en désigner l’auteur ; cette désignation constituait une grave présomption qui devenait encore plus sérieuse lorsqu'elle était maintenue dans les douleurs de l’enfantement et, comme les maîtres n'avaient pas alors que des droits mais aussi des obligations morales de veiller sur les mœurs de leurs gens, on tenait grand compte de la déclaration d’une fille qui rejetait la paternité de son enfant sur un individu dont elle avait été la servante au moment de la conception.

Quelles étaient, une fois la paternité établie, les obligations du père? Nous l'avons dit, élever et entretenir l'enfant. Fournel, avocat au Parlement, dans un ouvrage sur la séduction (1), au frontispice duquel il a mis cette devise qui rend un peu rêveur: atere non abutere, nous apprend ce que les Parlements entendaient par ces obligations.

En général l'enfant étant laissé à la mère: la grande logique de nos pères ne voulait pas confier la garde d’un enfant à celui qui avait commencé par le renier hautement et qui pouvait avoir quelqu'intérêt à le voir périr; mais le père, qui fournissait

1. Traité de la séduction considérée dans l'ordre judiciaire,

la pension, avait un droit de surveillance. Si les parents donnaient l’un et l’autre des inquiétudes pour l'éducation de l'enfant, les juges pouvaient ordonner le placement de celui-ci. Quant à la pension, elle dépendait de la situation des parties et “était proportionnelle aux besoins de l’enfant.

Un arrêt de Toulouse (1) fixe une pension de 100 livres jusqu’à l’âge de huit ans et de 150 livres jusqu’à celui de quatorze ans. Nous voyons aussi un sieur Bernard de Marsange condamné, par arrêt de Paris (2), à payer pour son enfant 200 livres pour les deux premières années et 500 livres de deux à cinq ans.

Le père était tenu souvent de communiquer aux juges l’état de sa fortune pour permettre à ceux-ci d'évaluer la pension et la condition qu'il devait donner à l’enfant. Un curieux arrêt, rendu au Parlement de Paris (3), sur conclusion de l'avocat général Le Nain, donne gain de cause à deux enfants naturels que Jacques Guérin, bourgeois du Mans, avait eu de sa servante et qui, sans métier aux âges de seize et dix-sept ans, demandaient à leur père de leur faire apprendre ceux de drapier et de cirier, alors que celui-ci leur offrait ceux de boulanger, de boucher et de serger ; l'arrêt déclare qu'il était de