août

. femmes deviendront plus réservées quand elles sauront qu’en cédant, sans prendre des précautions pour assurer l’état de leur postérité, elles en seront seules chargées. Les hommes deviendront plus attentifs et moins trompeurs lorsqu'ils verront que des promesses faites par le sentiment ne sont plus en jeu et qu'ils sont tenus de tous les devoirs de la paternité envers des enfants qu'ils auront signalés comme le fruit d’un engagement contracté sous la double garantie de l’honneur et de l’amour ».

Il était difficile d'émettre une opinion plus ridicule : prétendre qu’un homme sera moins trompeur quand il saura qu’il n’a aucun risque à tromper et que la femme ne se laissera plus séduire quand elle saura qu'un enfant pourra rester à sa charge, c’est d’une naïveté qui dépasse toute expression.

L’argument de Bigot-Préameneu était plus spécieux quand il disait qu’il ne voulait pas que « l’homme dont la conduite était la plus pure, celui dont les cheveux avaient blanchi dans l'exercice de toutes les vertus, ne se soit pas trouvé à l'abri des attaques d’une femme impudente ou d'enfants qui lui étaient étrangers. v !

Mais, si l’on admettait cette façon de voir, ne serait-on pas obligé, sous prétexte d'éviter le scandale, de refuser l’action en justice dans des cas infinis ? Est-ce que tout procès pénal n’est pas scandaleux et est-ce que «tout homme dont la conduite

est la plus pure » ne peut pas être assigné pour une raison ou une autre par un adversaire impudent ? Bigot-Préameneu oublie trop que ce qu’il y a de déshonorant, ce n’est pas l’assignation, mais la condamnation, et que celle-ci ne doit intervenir que lorsque la preuve est faite. Si vraiment un homme n’a rien à se reprocher, une femme impudente courrait trop de risques à l’appeler en justice. Le vrai scandale n’est pas dans une action intentée parfois à la légère, il est dans le déni de justice.

Napoléon [+, rapportant tout à l'Etat, disait : « La société n’a pas d'intérêt à ce que les bâtards soient reconnus. » C’est une grave erreur : la société a intérêt à faire régner la justice, à diminuer le nombre des parias révoltés et à s’exonérer de l'entretien d’enfants abandonnés.

Cependant, malgré toutes les raisons si nombreuses qui militaient pour la conservation de nos vieux usages, malgré les efforts de bien des gens de cœur et de raison, la Révolution voulait détruire pour détruire ; il fallait bouleverser toutes les institutions du passé ; c'était un principe qui l’emportait sur toute autre considération. Le Code édicta donc la prohibition de la recherche de la paternité.

Les principaux arguments des défenseurs du système du Code étaient : la difficulté de la preuve, la crainte du chantage et le respect de la famille et des mœurs. Voyons-les donc.

En ce qui concerne les deux premiers, on ne peut guère les trouver sérieux.

Depuis quand donc la difficulté d’une: preuve à apporter peut-elle mettre obstacle à un droit ? C’est trop confondre ici le principe d’un droit avec son exercice. Quel est le droit qui pourrait résister à une pareille conception ? Sous prétexte que, dans tel ou tel cas, la preuve sera difficile à faire, est-ce une raison pour fermer la porte des tribunaux à tous ceux qui auront à arguer d’un droit de cette nature ?

Qu'’'une preuve soit ou non difficile à établir, c’est l'affaire de celui qui intente l’action et de ceux qui sont chargés de la juger ; ce n’est pas l'affaire du législateur.

Du reste, dans le cas spécial qui nous occupe, où donc voit-on que la preuve soit si difficile à établir ? Est-on si difficile que cela quand il s’agit de la filiation des enfants légitimes ? On se contente pour eux de la simple supposition de la paternité du mari. M. Cussac développe fort bien cette idée quand il dit:(1) « au fond, il n’existe qu’une preuve irréfragable de la paternité du défendeur et elle se trouve réalisée dans le cas où celui-ci a tenu la mère en chartre privée pendant toute la durée de la conception ; mais, ces mœurs ne se pratiquant pas dans notre pays, le législateur, quand il ne veut pas refu-