Les Preuves de paternité naturelle. Lille

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ser tout droit à l’enfant, doit suppléer par des présomptions à l’absence d'une preuve décisive et le Code allemand s’est prononcé en faveur d’une présomption unique applicable à tous les cas et reposant sur des faits dont la constatation est facile. » L’article du Code allemand auquel il est fait ici allusion . est Particle 1915 qui dit : «est réputé père de l’enfant illégitime... celui qui a cohabité avec la mère pendant l’époque de la conception » ; pendant cette période, un seul rapport sexuel suffit. C’est au défendeur à faire la preuve contraire, comme il appartient au mari de désavouer l'enfant qu’il prétend n'être pas de lui.

Quand à la crainte du chantage, c’est l’éternelle objection de tous ceux qui ont peur qu'on fouille dans leur vie. Il importe de bien distinguer ce qui est le véritable chantage de ce qui n’est que l’exercice d’un droit : le premier est l’acte de celui qui ayant surpris quelqu’action blämable où il n’a rien à voir fait payer son silence par le coupable ou sa famille ; c’est un délit qu’il faut réprimer et durement ; mais notre société qualifie souvent improprement du nom de chantage ce qui n’est que l’exercice d’un droit. Si une pauvre fille séduite se fait, sous la menace de révélations, donner une somme par son séducteur, on dit qu’elle fait du « chantage » ; au fond, elle ne fait qu’user du droit que nous avons tous, pour quelque fait que ce soit, de transiger pen-

dant ou avant toute instance et pour quelque prix qui nous convient, avec celui que nous aurions le droit d’assigner devant les tribunaux. Faut-il, sous prétexte de chantage possible, refuser le droit de poursuivre à tous ceux qui sont victimes d'un fait dommageable ? Si on admettait une semblable théorie, ce serait la suppression de la justice.

Pour ce qui est du respect de la famille, il ne faut pas non plus l’exagérer. Certes, la famille est la base de la société, mais lui adjoindre des branches bâtardes n’est pas fait pour l’affaiblir. Ce qu'il faut, c’est faire la distinction nécessaire entre les liens de famille et ceux de parenté naturelle : « La famille dans tous les temps, dit M. Ambroise Colin (1}, apparaît comme un groupement social organisé par la coutume ou par la loi et plus ou moips artificiel, en ce sens que les principes de ce groupement peuvent varier selon les époques et les races. » C’est ce groupement qui doit rester en dehors des atteintes : de la parenté naturelle et alors, n’empiétant plus sur lui, celle-ci pourra être reconnue. M. Haléwyck, chargé en 1906 de présenter un rapport sur la question au ministre de la Justice de Belgique, a bien fait le départ nécessaire lorsqu'il a dit : « c’est une faute de commencer par attacher à la recherche de la paternité des effets considérables et étendus ; on

1. De la protection de la descendance illégitime au point de vue des preuves de la filiation (Revue de droit civil, 1901).

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est alors effrayé de ses conséquences et, pour éviter les graves perturbations qui résulteraient d’une décision erronée, on soumet les preuves aux conditions les plus rigoureuses. Il en résulte que les actions en recherche de paternité échouent et que la loi reste lettre morte ». En résumé, il faut que chaque fois que cela est possible, ce qui est presque toujours, le lien naturel de la filiation soit établi, mais que ce lien, ne créant que des obligations très précises et très strictes, laisse en dehors de son domaine tout ce qui, comme les règles de puissance et de succession, ne peut être créé que par la famille.

Nous avons déjà, à propos du discours de Cambacérès, répondu en ce qui concerne l’objection morale pour la prohibition de la recherche de la paternité ; ajoutons-y cette réflexion du père Toulement qui écrivait en 1874 (1) : « La loi actuelle semble agir d’une certaine manière sur le sexe féminin pour le détourner de la tentation de se laisser séduire. Mais en réalité, elle ne fait que l’exposer davantage à ce péril, parce qu’en assurant l’impunité à l’autre sexe, elle l'invite en quelque sorte et le provoque à le séduire; c’est-à-dire qu’en présence de deux forces qui concourent très inégalement à la séduction, la loi, au lieu de comprimer la plus puissante et la plus fougueuse, lui vient en aide et lui communique

une impulsion nouvelle. »

1: Revue des études religieuses et philosophiques, février 1874.

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Aussi, ce ne fut pas seulement la doctrine, mais la jurisprudence qui depuis longtemps et dans de nombreuses décisions de justice sapa profondément la prohibition de l’article 340. Certes, les jugements n’attribuèrent pas officiellement la qualité de père, mais ils reconnurent souvent en fait la réalité de la filiation.

Un jugement de Château-Thierry (1) résuma toute la pensée des magistrats en condamnant « à regret » à 1 franc d'amende une jeune fille qui avait lancé des pierres à un jeune homme, son séducteur et en parlant des « lacunes d’une organisation sociale qui laisse à une fille-mère toute la charge de l’enfant qu'elle a conçu, alors que celui qui, sans aucun doute, le lui a fait concevoir, peut se décharger allègrement de toute responsabilité matérielle ».

Nos législateurs furent beaucoup plus longs que nos magistrats à s’insurger contre le maintien de l’article 340. Le plus ancien projet de loi contre lui fut déposé au Sénat par M. Bérenger,le 5 avril 1899; repoussé, repris et modifié bien des fois, il aboutit enfin à la loi du 16 novembre 1912. |

Désormais,la recherche de la paternité est admise; mais, comme il aurait sans doute été beaucoup trop simple de proclamer ce principe en supprimant tout