avril 1898 (Gasette des Tribunaux, 2 jdécembre

bonnement le texte qui s’y opposait, nos Chambres ont éprouvé le besoin de rédiger plusieurs articles qui atténuent notablement la portée de la réforme.

Reconnaissons cependant que tel quel, le progrès est très grand, mais, ceci posé, déplorons les restrictions apportées par les difficultés de la preuve, l’ostracisme des enfants adultérins et incestueux et une incompréhensible fixation de délais, contraire au caractère des questions d'état.

La preuve en pareille matière est en même temps des plus difficiles et des plus simples à administrer, suivant qu'on exigera une certitude physique absolue ou qu'on se contentera, comme pour le mariage, de l’axiome que les rapports étant prouvés lors de la conception, la paternité de l’enfant en découle. Or, notre loi actuelle, quand cette preuve est faite, permet au défendeur de repousser la demande sous le prétexte de l’inconduite de la demanderesse « s’il est établi, dit le texte de la loi, que pendant la période légale de la conception. la mère était d’une inconduite notoire ou a eu commerce avec un autre individu ».

Qu'est-ce donc que l’inconduite notoire ? Le rapporteur au Sénat a pris le soin de s’en expliquer en disant que c'était le cas « des femmes dont la réputation est détestable, sur le compte desquelles tout le monde est fixé et néanmoins pour lesquelles

il serait malaisé de trouver des témoins pouvant

affirmer qu’elles se sont livrées à tel ou tel homme ». C’est, en somme, ce qu’on appelle au Palais « les renseignements de police » dont le procès est fait depuis longtemps dans la conscience de tous les gens de bien; c’est le caractère semi-officiel donné aux «cancans » ramassés dans le voisinage. On sait comment cela se pratique: les renseignements sont pris généralement chez le concierge: si la femme en question est pauvre et est contrainte à ne pas être généreuse, elle est représentée comme étant « d’une inconduite notoire »; si plusieurs amants lui permettent de se montrer large, il n’y a rien de défavorable sur son compte.

En outre, pourquoi cette autre fin de non-recevoir au cas où la demanderesse se serait livrée à tel ou tel autre homme ? Si, à première vue, la chose peut paraître juste, en y réfléchissant, elle revient au fond à ceci : décharger de toute obligation un homme qui a fait tout ce qu’il a pu pour être le père de l'enfant et mettre toute la charge de l’éducation de celui-ci au budget de la société, c’est-à-dire au nôtre, à nous qui n’y sommes pour rien. La justice nous paraît être dans la thèse si magistralement exposée par M. Mentha (1), professeur de droit à Neufchâtel, lorsqu'il dit : « Dans l’acte sexuel, l’homme met en jeu la force la plus puissante de la nature organisée,

1. Rapport du 1° octobre 1888, à la Société suisse des juristes à Neufchâtel,

— Id —

il met en jeu la vie même, et son acte peut avoir pour conséquence immédiate la naissance d’un être humain. Or, comme on ne saurait exiger la preuve stricte de la causalité d’un acte sexuel, rien n’est plus simple ni plus juste que de remplacer la preuve de cette causalité par le risque général de ses actes. La loi peut ainsi, sans créer aucune notion nouvelle, par une application très simple de principes qui nous sont aujourd’hui familiers, permettre à l’enfant de dire à l’homme qui a eu des relations avec sa mère dans l'intervalle de la conception : je ne peux pas établir que vous êtes mon père, mais j'ai prouvé que vous avez fait tout ce qui est en vous pour l’être ; vos œuvres ont été telles qu’il est possible que j'en sois le fruit ; conséquemment j'exige que vous me fournissiez des aliments. »

C’est à cette théorie du risque que se réfèrent les professeurs et les magistrats d'Allemagne ; le père supposé ne peut qu’arguer de l'impossibilité phy- -sique ou mettre en cause ceux qui auraient couru le même risque que lui; mais on repousse très justement l’hypothèse de l’inconduite habituelle qui n’est établie que par la commune renommée, car on sait qu’une seule mauvaise langue suffit à établir une réputation. M. Halewyck qui, en 1916, fut chargé par le gouvernement belge d'étudier un pareil système, a constaté qu'il constituait une protection on ne peut plus efficace contre la débauche, que les

infanticides avaient notablement diminués, que la vertu des jeunes filles était mieux à l’abri, que beaucoup de séducteurs de profession avaient modifié leurs habitudes et que les maîtres de maisons et chefs d’administrations, de magasins et d’usines étaient plus réservés avec leurs employées. Et M. Halewyck concluait en disant que tous les juristes et hommes d'œuvres s’accordaient à vanter les avantages du système en faisant remarquer qu’il conciliait tous les intérêts : celui de l’enfant qui recevait l'entretien nécessaire, celui du père dont l'obligation était limitée à une pension, celui de la mère qui gardait son enfant avec les moyens de s’en occuper, celui des familles auxquelles de nombreux troubles étaient ainsi épargnés, celui de la société qui n’avait plus dans l’enfant naturel un révolté et enfin celui de la morale qui voyait diminuer les attentats commis contre elle.

Une seconde lacune voulue par notre loi nouvelle est un véritable défi à la justice et aux mœurs : c'est l'oubli des droits des enfants adultérins et incestueux. Ici encore,on invoque l'intérêt des familles ; mais si l'intérêt des familles est respectable, celui de l’enfant ne l’est pas moins.Puis est-ce bien défendre l'intérêt de la famille que de donner à l’homme marié la certitude qu’il peut, sans aucun risque, commettre des adultères ? Cette situation de faveur qui lui est faite

ne nous paraît pas honorer beaucoup l'institution du mariage.

Que l'enfant soit adultérin ou incestueux, il n’en est pas moins un être humain qui a le droit naturel

d'appeler à son aide celui qui l’a créé. C’est la solution du Code civil allemand ; c'était aussi celle de notre droit ancien, tiré du droit canonique. On peut à ce sujet se reporier au texte de Célestin II (x): « sollicitudinis tuæ intererit ut uterque parentum liberis suis secundum quod eis suppetunt facultates, necessaria administrent ». On peut lire aussi la Theologia moralis de saint Alphonse de Liguori (2). On sait, du reste, que les Etats de l'Eglise admettaient la libre recherche de la paternité. Ces constatations sont utiles, car M. Guillier, rapporteur de la loi au Sénat a dit (3) que «sous l’ancien régime, issu du droit canon, les enfants adultérins et incestueux étaient tenus en dehors de la société. »

Les enfants adultérins et incestueux sont donc tenus en un ostracisme incompréhensible, et pourtant depuis longtemps les tribunaux et les hommes d'œuvres réclament pour eux. En fait, le tribunal de Vire fut un jour (4) amené à reconnaître la paternité adultérine de six enfants et condamna leur père, en

1. Ferraris : Prompta bibliotheca; mot : adulterium. 2. Liv. IV, n° 336 et suiv.