‹ Les Actions en responsabilité civile nées des actes contraires aux bonnes mœursChapitre 7 sur 91 · De l’action publique et de l’action civile, t. I, n · texte numérisé non relu

De l’action publique et de l’action civile, t. I, n

5, Revue critique de législation et de jurisprudence, 1894, p. 264

Lacoste ; tous, pour concorder avec le Code, s’appuient sur les articles 1382 cet 1833 du Code civil et 1 du Code d'instruction crimineile qui parlent du « dommage » tout court.

Ilest à remarquer que des auteurs qui, comme M. Dorville (1) disent : «le système des peines privées doit être repoussé » arrivent au même résultat en appelant « réparation civile » cette augmentation des dommages-intérêts. Quand M. Dorville proclame que la peine privée n'est qu’ «un expédient destiné à corriger les erreurs et à masquer les injustices de la théorie de la non-réparation des préjudices momoraux », il conclut pourtant à l’allocation à la victime d’une somme d’argent qui ne rentre ni dans le damnum emergens ni dans le lucrum cessans.

N'est-ce pas l’idée de peine qui inspire également Beausire quand il dit (2) : « le danger d’une vengeance directe est surtout à craindre dans les offenses à l’honneur et il ne peut être évité que par une réparation exemplaire. Des dommages-intérêts élevés sont la forme la plus sûre d’une lelle réparation » ?

Laurent (3) est encore plus net : « l'honneur s’exprime:-t-il à prix d'argent ? non, certes ; mais toute condamgation implique une réprobation morale du fait dommageable.. L’arbitraire est ici dans la nature

1. De l'intérét moral dans les obligations. Paris, 1901. 2. Principes du droit, p.388.

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