Journal officiel, 1912, 356, p. 38, c

4 11 juillet 1861. :

cette qualité, à payer à leur mère qu'il avait séduite quand elle avait quinze ans une rente de 3.000 francs pour elle et une de 500 francs pour chacun des enfants. En appel, la Cour de Caen confirma le jugement (1). La Cour de cassation, saisie d’un pourvoi basé sur ce que la recherche d’une paternité, surtout aduliérine, était prohibée, rejeta le pourvoi (2) «attendu que l’arrêt attaqué, loin d’autoriser la recherche d’une paternité adultérine, a déclaré formellement que cette recherche était prohibée par la loi». C'était dire, avec assez peu de respect pour une loi peu respectable, que sur une pareille question, le législateur n'avait pas le droit d'en demander plus.

Quant à la doctrine, citons seulement ces trois opinions qui résument ce qu’on peut répondre à ceux qui croient que la morale peut être intéressée à ce qu’on passe sous silence certains faits scandaleux :

« Quelles que soient, dit M. de Champcommunal (3), les subtilités du raisonnement théorique, l'expérience prouvera toujours que l’impunité absolue est mauvaise conseillère. Vous voulez détruire de funestes tares sociales, pourrait-on dire aux législateurs, au lieu de détourner la tête et de feindre une