Esmein, le Mariage en droit canonique

voulu admettre qu’une faute, facile à commettre, fréquente, put saper une institution aussi sainte (x), et amena des conséquences aussi déplorables pour des enfants innocents et pour la société que l’est le divorce. Mais justement, parce que le mariage était indissoluble, il fallait, pour que la vie y fut tenable, qu'aucun écart n’y fut admis.

Jusqu’à l'ordonnance de Philippe VI, du 10 juillet 1336, confirmée par celle de François I”, datée de Villers-Cotterets, août 1539, qui retira aux tribunaux ecclésiastiques le droit de juger les adultères commis par des laïcs, ce furent les officialités (2), qui s’occupèrent de ces & profanations d’un sacrement » et qui fixèrent les peines, égales pour les deux sexes ; elles ne prononçaient la séparation de corps que lorsque la vie commune était vraiment devenue impossible et, avant d’en arriver à cette mesure radicale, elles infligeaient des pénitences pouvant aller jusqu’à deux ou trois années passées dans un couvent ; on n'oubliait pas non plus, quand on prononçait la séparation, la peine si efficace des dommages-intérêts : la femme coupable perdait sa dot ; si c'était le mari, il rendait la dot et aussi sa donation propter nuptias. Dans le même ordre d'idées, rappelons cette règle que nous avons déjà citée que tout sei-

1. Concile de Trente, décisions. — Pie IX: Syllabus. — Léon XIII : encyclique Arcanum divinæ.

2, Paul Fournier : les Officialités au moyenâge.

gneur perdait son fief au cas où il commettait un adultère avec la femme de son vassal et par contre le vassal qui en commettait un avec l'épouse de son seigneur, voyait son fief retourner à la seigneurie. Du jour où ces soriles d’affaires furent retirées à la compétence, de l'Eglise, les scandales de cour, imités par les courtisans, devinrent plus nombreux. Les parlements cependant tinrent à réprimer tou- Jours très sévèrement l’adultère ; mais, contrairement au droit canonique, ils firent une différence en faveur du sexe masculin. Outreles sanctions pénales que nous n'avons pas à étudier ici, les indemnités civiles continuèrent à être une répression fréquemment employée. Les arrêts sont nombreux ; citons seulement, du Parlement de Paris, ceux du 22 août 1552 qui condamne Verrier, fourrier au Grand-Châtelet à payer 400 livres à un sieur Gallyot, mais qu’il a trompé ; celui du 27 octobre 1605 qui condamne un particulier qui a retenu chez lui une femme pendant six mois à donner 4.ooo livres à son mari ; un autre de 1637 qui condamne une adultère à 1.200 livres de dommages-intérêts envers son mari ; un autre encore du 5 janvier 1660 qui condamne Mr: de Courcelles en 6.000 livres envers son époux ; celui du 12 mai 1712 qui alloue à Moutinet, marchand gantier, une somme de 1.000 livres que lui payeront sa femme et son complice, un autre du

97 mars 1519 condamnant un baron complice d’adultère à 2.000 livres de réparation envers le mari.

Voici quel était l’état du droit avant la Révolution, lorsque le Code civil vint admettre le droit à ladultère légal ou divorce. En même temps cepen- . dant, le législateur insérait dans son Code pénal des dispositions punissant de prison et d’amendelafemme adultère et son complice; quant au mari, il ne trouvait rien à redire à sa conduite, tant que la concubine n'était pas introduite au domicile conjugal. Cette singulière morale est encore celle de nos lois. Il est certes indéniable, en se plaçant au seul point de vue de la famille du mari, que la conséquencede l’adultère de la femme est bien plusterrible, mais, en considérant les autres familles et le point de vue social, il ne faut pas oublier que l’adultère du mari à des conséquences aussi graves : d’abord parce qu'il est capable d’entrainer par voie de représailles celui de sa femme, ensuite parce qu'il peut introduire des adultérins dans une autre famille et de toute façon des bâtards dans la société, enfin parce qu’il entretient la débauche et menace de dissiper le patrimoine familial.

‘ Le divorce établi par notre première République et qui, après avoir été supprimé par une loi de Restauration française, nous a, hélas ! été rendu, tend, par le développement des adultères légaux et autres qu’il engendre, à l’affaiblissement moral de notre pays.

Le divorce est par lui même la négation du mariage ; il semblerait donc qu’une pareille institution existant, il n’est plus normal de châtier l’adultère qui n’est en somme qu’un divorce accompli avant la sentence judiciaire, la résiliation, par la volonté d’un contraciant, du mariage ramené à la condition d’une convention quelconque ; mais il faut cependant sauver ce qui nous resle, quelque petite que soit la part qui en reste, de nos institutions nationales, et il le faut d'autant plus que, en cela comme en tant d’autres choses, le divorce a amené des résultats opposés à ceux sur lesquels comptaient les naïfs. On disait que devant un mariage qu'on pouvait rompre, l’adultère reculerait : les faits sont venus répondre : contre une moyenne de 336 adultères poursuivis de 1865 à 180, on en a une de 1143 de 1896 à 1900. - Rien n’est plus éloqueni.

Il serait trop long de développer tout ce qu’il y a à dire contre la loi néfaste et anti-française du divorce ; cela du reste a été fait et supérieurement; nous n’avons voulu en parler ici qu’au point de vue spécial que nous étudions. L'adultère, dans une société qui l’admet légalement en consacrant le divorce, ne pouvait plus être châtié au point de vué pénal et, en attendant que ce soit chose décidée dans la loi, nos juges ont pris l'habitude de ne frapper généralement que de l’amende minima les délinquants qui lui sont déférés. La sanction de la réparation civile est donc,

Lars

dans l’état actuel des choses, la seule qui puisse efficacement combattre le mal: « que l'on fasse, dit M. André Thierry (1), payer aux adultères des dommages-intértés d’une valeur considérable et non plus dérisoire comme dans notre loi actuelle,et il paraîtra aux coupables que la peine sera bien plus sévère, bien plus morale et bien plus efficace que les quelques jours de prison prononcés par notre code pénal.»

Mais ici encore on s’est heurté longtemps aux éternelles objections de ceux qui n'aiment pas qu'on puisse fouiller dans la vie privée et qui veulent, pour leur tranquillité, que celle-ci soit inviolable, seraitelle génératrice de toutes sortes de crimes.

Les raisons données sont toujours les mêmes.

La réparation ne saurait être adéquate au préjudice subi. C’est exact, mais de ce qu’on ne peut pas réparer complètement, est-ce une raison pour ne pas réparer du tout?

La condamnation civile aurait un caractère arbitraire. C’est là le propre de toutes les décisions de justice. Moins du reste, nous l'avons déjà montré, une condamnation est enserrée entre un minimum et un maximum, plus elle est équitable, car plus elle se proportionne aux moyens des coupables.

Les débats seraient immoraux. Y a-t-il beaucoup

. 1. Les Sanctions civiles de l’adultère.

0137: — de débats de justice qui étalent des faits d’une haute moralité ?

L'argent ainsi attribué aurait un caractère honteux ; c'était l'argument de Carnot qui disait de ces dommages-intérêts : (1) « il serait même honteux dans l’état de nos mœurs d’en exiger du complice de la femme. » — Pourquoi donc ? Certes l'argent n’est pas de nature à consoler un mari à l’âme noble de l’intidélité de sa femme, pas plus qu’un parent de la mort d’un enfant, mais l’argent est un merveilleux dérivatif permettant de s'occuper de milles œuvres de religion, de patriotisme, de charité, de sciences, de lettres, d’arts, etc. Pourquoi l’auteur du mal ne devrait-il pas ce qui peut l’adoucir ? Puis, il y a le côté peine qu’il ne faut jamais perdre de vue. Chauveau et Faustin Hélie (2), après avoir constaté que dans l’adultère les dommages-intérêts seront pour la victime « une triste compensation » ajoutent : « mais il y aura privation pour le coupable. »

On ne saurait enfin, dit-on, tolérer qu'une telle porte soit ouverte au chantage, Il aurait été en effet étonnant que l'éternel argument, du chantage n'ait pas trouvé sa place ici. M. Baleston l’invoque en termes dithyrambiques (3): « autour du tribunal, distributeur de la richesse, les mères sans pudeur

1. Commentaire du Code pénal, art. 338, n° 6. 2. Théorie du Code pénal, t. IV, n° 1664, 3. De la protection de l’intérét moral, 1906.

prostituent leur douleur et la longue théorie des maris trompés clame sans vergogne ses infortunes, demandant aux amants le prix des faveurs extra-conjugales. » M. Pierre de Mallon, faisant seulement appel au bon sens, se contente de répondre : (1) « le chantage, la spéculation, exercés à propos du préjudice moral sont des mythes quin’auraient pas pris naissance si l’on s'était donné la peine de considérer la prudence; la timidité, la parcimonie excessives des tribunaux. » Nous pensons absolument de même et en fait les juges sauront bien refuser une indemnité quand le mari n’aura subi qu’un préjudice qu'il aura voulu; c’est ce qu'a fait la Cour de Paris (2) qui a débouté de sa demande un sieur Mignon qui s'était entendu avec sa femme pour avoir ainsi une somme d'argent d’un nommé Parinet. Mais pour montrer que, même si des faits semblables étaient de nature à se reproduire parfois, l’objection ne serait pas encore pour nous embarrasser, nous voulons aller jusqu’au bout et admettre un instant qu'il soit possible de rencontrer une décision de justice allouant, par surprise, des dommages-intérêts à un mari ou à une femme pour un adultère consenti par eux. Nous nous demandons vraiment en quoi cela importerait à la morale publique. On craint, dit-on, de la part du mari des combinaisons immorales, mais en

1. De l'intérêt moral dans les obligations légales. 2. 1° mars 1884. Dalloz. Adultère.

lui refusant une réparation pécuniaire, cela empéchera:t-il un mari pareil de commettre une immoralité bien plus longue en vivant chaque jour de son déshonneur ?

Puis celui qui sera condamné aux dommagesiutérêts, sera-t-il de son côté bien moral ? et la leçon qu'il recevra ne sera-t-elle de toute façon pas profitable ?

Il faut rendre ici justice à nos magistrats qui, approuvés par la majorité des auteurs, ne se sont pas arrêtés aux fantômes de pareilles objections et ont, avec une fermeté de plus en plus grande, accordé en ces matières, de sérieuses indemnités.

La jurisprudence fut d’abord flottante ; c’est ainsi que nous renconirons un arrêt de la Cour de Caen (1) qui, tout en accordant au mari des dommages-intérêts de la part du complice, les refuse de celle de la femme «attendu qu'en cèàs d’adultère, il ne parait pas être entré dans les intentions du législateur de muleter la femme par des réparations pécuniaires qui auraient l'inconvénient de faire passer la fortune d’un des époux entre les mains de l’autre en vertu d’un titre que ce dernier ne saurait se rappeler sans rougir.» Le tribunal de Bruxelles a aussi déclaré (2) : «attendu qu’en fait d'honneur outragé le dommage moral échappe à toute appréciation pécuniaire. »

1, 16 mars 1843. Arrêts de Caen, t. VII, p. 395. 2. 15 mars 1858. Belgique judiciaire, p. 1540.

C'est une thèse que nous avons étudiée et que nous croyons avoir suffisamment réfutée.

Les décisions de justice sont du reste bien plus nombreuses dans l’autre sens et la réparation du préjudice moral ne se discute plus aujourd’hui quant à son principe.

La Cour d'Aix, confirmant un jugement du tribunal de Digne(1), a condamné (2) un sieur Buès à payer 2.000 francs à un sieur Engelfred qu'il avait trompé ; le mari avait pourtant pardonné à sa femme; cependant la Cour décida qu’il n’en était pas moins impossible que les faits « n’aient pas occasionné un préjudice à Engelfred et que cela suffit, abstraction faite de toute autre circonstance, pour légitimer la condamnation aux dommages-intérêts. »

La Cour de cassation reconnut le principe que le complice d’adulière pouvait être condamné à des dommages-intérêts (3) «attendu qu'il appartient aux | Cours royales de décider si du délit, il est résulté un dommage. »

La liste des décisions de justice à ce sujet serait fastidieuse ; disons seulement que sur ce pointcomme sur toutes autres contestations, l'époux trompé a le droit de ne pas saisir la justice et de transiger.