‹ Les Actions en responsabilité civile nées des actes contraires aux bonnes mœursChapitre 8 sur 91 · Principes du droit civil, t. XX · texte numérisé non relu

Principes du droit civil, t. XX

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des choses et il peut tourner à bien, puisqu'il permet au juge de prononcer des peines civiles sans limite aucune, donc en les proportionnant à la gravité du tort moral. »

C’est aussi la thèse de M. Sourdat (1) : « lorsque -la demande en dommages-intérêts, dit-il, est fondée -sur un délit, on doit se montrer sévère à l'égard de celui qui la commis et apprécier d’une manière moins rigoureuse les pertes qui en sont résultées pour la victime de ce délit » et, plus loin : «on a dit que l’argent ne saurait être le prix de la douleur; nous répondrons que ce n’est pas tant une réparation efficace que l’on entend donner à la partie lésée qu'un complément de satisfaction que l’on exige du coupable. L'application de la peine suffit à la vindicte publique, mais la personne blessée dans ses affections, dans sa réputation, a le droit d'exiger une compensation particulière à sa souffrance. »

Dans une thèse très documentée (2), M. Pierre de Mallon veut distinguer la réparation de « la peine privée, somme d'argent allouée d'office ou sur sa demande à la victime d’un délit pénal ou civil et proportionnée à la culpabilité, institution bâtarde qui ne présenterait que des inconvénients ». Et pourtant, la réparation telle qu’il la comprend n’est pas

1. Trailé général de la responsabilité ou de l'action en dom:mages-intérêts en dehors des contrats, 1887.

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