juin 1893 (Sirey, 1895.fr

intérêts ». La Cour d'Amiens avait dit : (1) « considérant que sans qu’il soit besoin de recourir à la preuve des faits articulés, il est dès à présent établi au procès que la conduite de Nattier, au moins compromettante, a été en partie la cause du préjudice éprouvé par Michel et ses enfants. » Le tribunal de Péronne (2) avait. condamné le notaire Nattier à payer aux enfants de Michel 1.000 francs de dommages-intérêts ; la Cour confirma sur ce point et ajouta en outre 500 francs pour le mari que le tribunal avait débouté de sa demande personnelle.

Une question se pose relativement à la responsabilité pénale et civile d’un tiers complice de l’adultère sans y avoir été lui-même acteur. Pourra-t-il être poursuivi conformément aux articles 59 et 90 du Code pénale et de toute façon d’après le grand principe général de l’article 1382 du Code civil?

Nous ne voyons pas, dans l'état ;actuel du droit, l’adultère étant un délit, ce qui pourrait s’opposer à considérer comme complices au sens de l’article 60 ceux qui par « machinations ou artifices coupables auront provoqué à cette action » on « qui auront procuré... des instrumeuts devent y servir » ou encore « qui auront avec connaissance aidé ou assisté l’auteur ou les auteurs de l’action dans les faits

1, 29 janvier 1891.

2, 20 mars 1889.

qui l’auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l’auront consommée. »

S'il y a de la part d’un tiers une simple faute qui ne sera pas assez grave pour constituer la complicité du délit mais qui n’en aura pas moins été une cause possible du mal, il ne nous paraît pas moins établi que l’article 1382 trouvera son application.

On peut voir comme se rapportant un peu à la matière de curieuses décisions de justice condamnant des beaux-parents à verser des dommages-intérêts à l'époux trompé sur le caractère, la moralité, les croyances religieuses de son conjoint.

La Cour de cassation (1) déclara implicitement que des époux qui, en mariant leur fille, ont laissé ignorer à leur gendre que celle-ci était enfant naturelle, sont passibles de dommages-intérêts si on peut leur reprocher des manœuvres franduleuses pour cacher la vérité et s'il n’a pas été facile au gendre de se renseigner.

Le tribunal de Boulogne (2) a déclaré qu’un mariage peut'être annulé à la demande du mari pour le motif que la femme qu’il a épousée dans la croyance qu'elle était légitime ne l'était pas, à la condition cependant d'établir que c'était là l'influence déterminante.

Le tribune! de Chaumont (3) annula un mariage pour cause de grossesse de la mariée le jour de sa