juin 1858 (Sirey

célébration et condamna celle-ci à une indemnité envers son ex-époux ; il déclara que la mère de celleci ne pouvait pas dans l’espèce être condamnée à des dommages-intérêts « considérant qu’il n’est pas établi qu’elle connaissait l’état de sa fille au moment du mariage » ; c'était consacrer le principe de la responsabilité des parents qui laissent ignorer, la connaissant, l’inconduite de leur enfant antérieure au mariage.

Voici un dernier exemple assez typique : la Cour de Lyon (1), confirmant un jugement de la même ville,rendit responsable d’un adultèrele Département, disant : « la responsabilité du Département est engagée par la grave imprudence de n’avoir pas séparé dans l’asile départemental d’aliénés les aliénés des deux sexes et d’avoir, par suite de cette promiscuité, rendu possibles entre eux des relations suivies de grossesse ». Le mari, qui avait intenté avec succès une action en désaveu et n’avait donc pas subi de préjudice matériel, réclamait des dommages-intérêts en son nom et au nom deses enfants ; la Cour les lui accorda « attendu qu'il est vrai de dire que M... et ses enfants ont dû éprouver une très vive et très légitime douleur en apprenant la souillure dont avait été victime la femme qu’ils chérissaient comme épouse et comme mère ».

1. 10 juillet 1894 (Arrêts de la cours de Lyon, 1894,p. 249),

On le voit, pour la lutte contre l’adultère, les magistratsine demandent qu’à appliquer les textes qu'offre lailoi ; le tout est de lutter contre le stupide préjugé qui voudrait interdire aux victimes le droit de s’en servir.