Travaux de l'Académie, 1902, 1°" semestre

objection puisse tenir aujourd’hui où la loi reconnaît aux syndicats professionnels le droit de se porter parties civiles dans des poursuites motivées par des faits délictueux préjudiciables aux intérêts économiques, industriels, commerciaux ou agricoles qu'ils représentent. Nous voyons bien qu’il est question là d'intérêts matériels ; si la jurisprudence n'avait pas tant de fois reconnu le droit d'obtenir réparation d’un préjudice moral, la comparaison ne pourrait peut-être pas se soutenir, mais puisqu'elle reconnaît à un particulier le droit d'obtenir des dommagesintérêts pour un fait non appréciable en argent, pourquoi le même droit n’appartiendrait-il pas à une collectivité ? La réforme est d'autant plus urgente que la loi du 11 novembre 1915 vient de l’adimettre pour les associations anti-alcooliques reconnues d'utilité publique.

On objecte encore que « nul ne plaide par procureur » et que si donc un individu a à se plaindre d’un dommage moral, une association ne peut se substituer à lui dans son action. On avait fait la même objection pour l’action des syndicats ; M. Voron en a fait justice quand il a dit (1) : Qil y a des lésions qui atteignent une profession bien plus nettement que les individus ; les membres de cette profession et mieux encore le syndicat, sil est constitué, orga-