Revue catholique des institutions et du droit, 1897, I

nisme qui personnifie la profession, ont le droit de demander réparation du dommage » et plus loin, parlant de ces lésions, il les définit : « on les reconnaïîtra à ce signe qu’un simple particulier ne sera pas qualifié pour agir, ses droits étant trop incertains ou trop minimes ». Et encore : « l’action collective, telle que je l’entends, pourrait bien à la rigueur figurer dans un patrimoine privé, mais alors si vague, si incertaine, si faible que les particuliers ne songent pas à l’intenter. » Combien le raisonnement est plus vrai encore quand il s’agit non d'intérêts matériels, mais d’intérêts moraux qui, pour ne pas se chiffrer en argent, n’en sont pas moins respectables, au contraire. |

M. Fernand Blachas (1) définit le droit d'association « le droit que chaque citoyen possède d’unir son activité à celle d’autres citoyens dans un but exclu: sif de toute idée de partager des bénéfices » ; il n’admet pas qu’on puisse lui opposer la maxime « nul en France ne plaide par procureur » puisqu'il agit pour son propre compte. Agir est en effet sa raison .d’exister : « le droit d’association, dit M. Paul Courot (2), est un droit essentiel à l’homme ; sans discuter son origine, sans chercher s’il est primordial et naturel ou conventionnel et civil,nous constatons son

1. Syndicats et associations, 1913 2. Le Syndicat demandeur en justice dans l'intérêt de ses membres, 1900.

existence dèsles époques les plus reculées du monde. Les hommes ne peuvent en effet, réduits à leurs propres ressources, suffire à tous leurs besoins physiques et moraux : le secours d’autrui doit venir compenser leur faiblesse personnelle. » Au point de vue pratique, M. Hubert Valleroux (1) a démontré qu'il serait regrettable d’exercer cent actions lorsqu’une seule peut suffire, que le but de l’association doit être d'économiser les forces individuelles et qu’on peut admettre une action collective lorsqu'il y a un préjudice commun.

La majorité de la doctrine nous paraît bien actuellement être dans ce sens; qu’il nous suffise de citer ces lignes de M. Planiol: (2) (la question dépasse de beaucoup l'organisation des syndicats ; pourquoi refuserait-on le même droit (d'agir en justice) aux associations ordinaires qui peuvent se fonder, sans limite aucune pour la défense collective des intérêts communs à leurs membres? L’article 6 de la loi du 1 juillet 1901 s'exprime exactement de la même manière que l’article 6 de la loi du 21 mars 1884 pour accorder aux associations le droit d’agir en justice. »

La jurisprudence a admis la responsabilité civile des personnes morales ; si donc on reconnait que