Revue des sociétés

2, Droit civil, t. II, n° 2272 bis.

celles-ci peuvent être condamnées à des réparations pour le mal qu’elles auront pu commettre, il faudra reconnaître aussi qu’elles auront droit à des dommages-intérêts pour le mal qu’elles auront pu souffrir, car le dommage moral existe pour une collectivité aussi bien que pour un individu.

Maïs, passant du domaine des principes à celui des faits, les adversaires de notre thèse objectent les conséquences, qu'ils jugent très graves, du droit d'agir en justice donné aux associations protégeant les bonnes mœurs. Il faut remarquer que si on fait en leur faveur une telle innovation, toutes les autres sociétés réclameront le même pouvoir et qu'il n’y aura pas de motif pour le leur refuser, qu’on verra alors des œuvres agir à tort et à travers, engager des poursuites là ou iln’y a que l'exercice d’un droit, que des sociétés qui protègeront l'enfance citeront devant les tribunaux un père qui aura corrigé son fils, que d’autres qui viendront au secours des animaux s’en prendront à un savant qui aura tué une bête en faisant des expériences, que ces exemples peuvent du reste se multiplier à l'infini, que des associations pour faire respecter la religion s’en prendront à celui qui n'aura pas salué une procession, que les unes protégeant les ouvriers poursuivront les patrons, que les autres destinées à supprimer les mauvais livres s’en prendront à des auteurs qui n’auront fait que de la science, etc.

Au fond, cet argument ne vaut pas plus que celui du chantage tant de fois rencontré, car il semble comme lui oublier que les questions soulevées par les sociétés ne seront pas laissées à l’arbitraire de celles-ci, mais soumises à des juges dont le rôle sera justement de dire si les poursuites seront justifiées ounon;et,sily a abus évident de la part des sociétés, nous ne voyons pas ce qui empéchera de les condamner.

En ce qui concerne spécialement les œuvres qui s'appliquent à diminuer le nombre des outrages aux bonnes mœurs, il se passera du reste bien longtemps avant qu'elles aient l’occasion de s’occuper de vétilles, car il y a un fort travail à faire dans les domaines du geste, de la parole, du spectacle, du livre, du journal, du tableau, de l’affiche, de la réclame, de tout ce qui en un mot peut choquer le passant qui n’est à la recherche d’aucune sensation malsaine et qui cependant, nous le répétons, ne ressent pas de préjudice assez personnel pour pouvoir intervenir directement.

Plus que nul autre, nous sommes partisan du respect de l'indépendance de l'individu, mais celle-cine peut aller jusqu’à choquer l'indépendance des autres.

Notre Code pénal punit sous le nom d’outrage public à la pudeur les actes ou gestes obscènes accomplis en un lieu exposé à tous les regards; malheureusement dans bien des cas et justement dans ceux

qui sont les plus dangereux, on a affaire à des «exhibitionistes » bien connus de la médecine légale, irresponsables qui ne méritent pas un châtiment pénal et, qui, n’étant pas assez dangereux pour être internés, sont laissés en liberté ; cependant, ils causent un trouble certain aux conséquences terribles pour la moralité de nos enfants et ils nous paraissent de toute façon devoir réparer civilement le mal dont ils sont cause.

D'autres gestes qui doivent aussi être rangés parmi les outrages à la pudeur quoiqu’à un degré bien moindre sont ceux quisont vulgairement qualifiés de « racolage » quand bien entendu, ils se traduisent par des actes ou des paroles scandaleuses. Nous n’admettons pas, nous l'avons dit, l’arbitraire créé pour une catégorie de femmes embrigadées par la police, mais nous ne voulons pas non plus qu’on ne puisse passer sur la voie publique sans être grossièrement interpellé et pris par le bras. Il suffit de circuler dans certains quartiers de Paris des plus fréquentés pour se rendre compte que le système policier n’a donné aucun résultat sérieux: on sait du reste que les lieutenants de louveterie aiment assez, pour se conserver le plaisir de la chasse, à voir prospérer les loups; notons cette différence que la louveterie est une vieille et élégante institution, profitable à beaucoup et qu’il serait regrettable de la voir disparaître, mais que la prostitution légale, elle, ne lais-

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serait pas un vide facheux. Faire du « racolage » un délit bien caractérisé, le faire juger par des juges au lieu de le laisser à l'arbitraire de l’administration et surtout en appliquer les sanctions aux hommes aussi bien qu'aux femmes, nous paraissent des réformes qui s'imposent.

Nous ne voyons pas non plus ce que la liberté a à gagner à ce qu'on tolère dans les rues des chansons et des paroles ordurières. Nous ne saurions trop approuver cet arrêt de cassation (1) qui dit: « c’est à bon droit que le juge de simple police se déclare incompétent lorsque le fait incriminé consiste dans des chants nocturnes qui, tout en troublant la tranquillité des habitants, ont un caractère obscène et constituent par suite le délit d’outrages aux bonnes mœurs. » Malheureusement, et cet arrêt nous le montre, on ne songe à poursuivre que le tapage nocturne et, en plein jour, les obcénités ne cessent de résonner aux oreilles des jeunes Françaises.

Lorsqu'on entre dans quelque théâtre, on n’a que bien rarement la certitude de ne rien y entendre qui choque la pureté. De plus en plus on retourne aux spectacles antiques où tout était permis et qui furent si justement condamnés par les pères de l’Eglise. On pourrait appliquer à notre époque cette phrase de saint Jérôme (2): « les théâtres engendrent la luxure »