Ephemens epigraphica^ vol. II, p

2. Fontes juns romani antiqui (3* édit., Tubinga, 1876), p 42.

3. Cette inscription appartient vraisemblablement à la première moitié du VI" siècle de Rome. Voici linterprétation de quelques mots : ioucarid pour luco^ fundatid pour fundito, parentatid pour parentato ; arvorsu pour adversus.

Il est probable que c'était là un décret de rautorilé publique de la colonie, tendant à protéger un bois sacré ; ce qu'il y a de certain, c'est qu'on y donne alternativement pouvoir à toute personne d'exercer la maniis mjectio pro judicato, pour le recouvrement de la somme due par le contrevenant, et au magistrat le droit d'imposer une amende à ce contrevenant.

Je crois qu'il est nécessaire ici, quoique je sois obligé pour cela d'empiéter quelque peu sur la discussion du chapitre suivant, au risque de ne pas- être très-clairement compris, d'examiner un problème qui s'est posé, à propos des termes fort vagues de cette inscription: on s'est demandé à qui devait appartenir le bénéfice de la condamnation prononcée. Sera-t-il pour le demandeur, comme dans les actions prétoriennes, ou pour le trésor public, comme dans les autres poursuites instituées par des lois?

Mommsendit simplement que le profit doit être attribué au trésor public. Bruns soulève quelques doutes en sens contraire et il fait observer qu'alors môme qu'on serait obligé d'admettre que l'inscription a trait à une loi coloniaire, il ne s'ensuit pas^ nécessairement que l'action populaire qu'elle organise soit une diCiion procura£oi?'e, au nom de la colonie, les seules, dont le profit^ selon Bruns, appartienne à la communauté. «Dans les autres lois, nous dit-il, qui organisent des actions populaires procuratoires, cette nature résulte toujours pour elles, d'une façon claire, de formules spéciales, telles que : populo ou coio?iis ou niii' nicipibus ou in publicum dare damnas esto, et ensuite on ajoute : ejusqiie pecunise ei qui volet petitio eslo. Dans notre inscription, au contraire, rien de tout cela: la formule qu'elle contient est absolument pareille à celle de l'action

sepulchri violait : « quicumqite agere volet, et centum aureorum judicium dabo, »

Je ne crois pas, d'accord en cela avec M. Scialoja ', que le doule de Bruns soil bien fondé, alors même qu'on tiendrait pour vraie, ce que nous discuterons, la distinction qu'il fait entre les actions populaires procuratoires et les actions en nom propre^ et je pense que cette inscription de Lucera a trait à une action dont le produit doit être pour le trésor public, ou plutôt pour le trésor sacerdotal.

Je suis conduit à cette opinion par l'analogie d'un ensemble d'autres dispositions de semblable nature, où il est constamment établi que le bénéfice des amendes, pour la violation des bois ou autres lieux sacrés, religieux ou publics, doit toujours être attribué au trésor sacerdotal ; c'est ainsi que dispose la lex Spoletina et les si fréquentes prohibitions qu'on lit sur les inscriptions tombales. Ceci posé, il faut adnieltre, avec Mommsen et Scialoja que cette inscription de Lucera renferme un de ces cas, où il était permis d'agir j)ro populo, même avec la procédure des legis actiones.

III. Lex Salpensana et lex Malacitana, — Ces deux lois qui contiennent les règlements municipaux très-détaillés, accordés par l'empereur Domitien à la cité de Malaca et à la ville de Salpensa (en Bétique), ont été découvertes sur des tables de bronze trouvées, en 1851, à Malaga. Nous y trouvons également un grand nombre de poursuites populaires, établies dans des termes qui ne peuvent se prêter à aucune équivoque, et qui, parlant, ne nécessitent point d'autres explications.