Lehrbuch des deufschen Sirafrechts
2. 11 y en a cependant parmi elles qui auraient plutôt le caractère de délits correctionnels.
3. Les tables de bronze d'Osuna sont au nombre de quatre; la quatrième, trouvée en 1870, a été éditée par M. R. de Berlanga, à Malaga, en 1873, avec ce titre : Los b-onces de Osuna; par Mommsen, en 1874, dans les Ephemerù epigraphica, vol. Il, p. 105-151 ; par Gh. Giraud : les bronzes d'Osuna, Paris, 1874 ; par Bruns et Camillo Ré. — En 1875, on annonça que la première et la deuxième tables avaient été retrouvées. — Voir Giraud : les nouveaux bronzes d'Osuna, Paris, 1877, Journal des savants^ 1876-1877.
Nous trouvons dans la lex coloniœ Geiiitivse un nombre considérable d'actions populaires : les plus intéressantes ont Irait au respect qu'on avait alors des libertés municipales, et aux précaulions prises pour empêcher l'immixtion des sénateurs de Tempire dans les affaires de la colonie, et pour obliger les magistrats à se conformer aux décrets votés parles décurions, nous dirions aujourd'hui par le Conseil municipal.
Nous trouvons encore dans ces poursuites des mesures nombreuses pour prévenir la corruption électorale : il paraît que notre siècle n'a pas eu le monopole des appétits politiques et des ambilions effrénées et que les manœuvres des aspirants au pouvoir, pour capter les suffrages de leurs concitoyens, sont un peu de tous les temps. Les termes employés diffèrent seuls: on ne disait pas autrefois «un pot de vin » mais on connaissait parfaitement la chose. Je cite, à l'appui de ces réflexions, les exemples suivants d'actions populaires triées au travers des nombreux chapitres de la lex colonice Genitiv^e,
Une action est donnée à tout citoyen :
d° Contre les decemvirs ou les préfets nommés parles decemvirs à leur place, qui ont, de quelque manière, reçu des dons ou des récompenses ;
2° Contre les magistrats qui n'ont pas respecté les règles sur la nomination de certains fonctionnaires ;
3° Contre les candidats qui ont donné des festins au-delà d'une certaine mesure légale*, et qui ont fait des dons pour leur élection ;
4° Le chapitre relatif à l'obéissance due par les ma-
1. La mesure légale permettait au candidat d'avoir à sa table onze invités: au-delà de ce chiffre, il y avait convivhim publictim, ce qui était défendu, en temps d'élections.
DES PRINCIPALES AGïlOiNS POPULAIRES 29
gistrals aux décrets des décurions mérite d'être rapporté en enlier : « // viri œdiles prœfectus colonise Genitivœ Jitliâs quicumque ermite decurionesque colonise Genitivœ Jtilise quicumqueerunty ei onines decurioniim decreiis diligenler parento obtempei^anto sine dolo malo faciimtoque utiquod qiiemque eoritm decurioniun decrelo agere facere oportebit ea omiiia agant faciant^ titi quod recle facium esse volent sine dolo malo. Si qtiis ita non fecerit^ sive qiiis adversns ea feccrit sciens dolo malo, is in ?'es singulas H. S, « / » colonis colonise Genilivse Jnlise dare damnas estOy ejusqne pecunia qui eorum volet reciperatorio i?idicio apud II virum prsefectumve aciio petitio persecntioque ex hac lege iiis potestas que esto. »
On donnait encore une action populaire:
5° Conlre quiconque s'opposait violemment à ce qu'un créancier exerçât contre son débiteur la manus injectio judicati et usât du droit de secumducere ce même débiteur, s'il ne donnait pas un vindex ou n'exécutait pas le jugement ;
6° Contre ceux qui violaient les règles relatives à la sépulture et à la crémation des cadavres ;
V Contre celui qui démolissait un édifice, sans donner caution pour le reconstruire ou sans avoir obtenu la permission des décurions;
S*" Contre ceux qui s'introduisaient, sans en avoir le droit, dans les loges réservées aux décurions, dans les spectacles publics, ou qui troublaient de quelque façon Tordre des places 'assignées à chacun, dans ces mêmes spectacles ;
9° Contre ceux qui ne respectaient pas les règles établies pour l'administration du culte; etc., etc.
Le produit de toutes ces actions appartenait à la colonie
et non au demandeur, comme dans les actions prétoriennes ou édiliciennes; nous savons déjà que c'est là la grande différence qui a amené Bruns, et beaucoup d'auteurs après lui, à refuser le caractère populaire à cette catégorie. Nous examinerons soigneusement cette question un peu plus loin.
Ces poursuites avaient lieu devant un tribunal de récupérateurs: le chapitre CV des bronzes d'Osuna traite de la composition de ce tribunal, de la citation des témoins et de la déchéance du droit d'agir lorsque le demandeur ne se présentait pas sans avoir une excuse légitime.
II. Inscription de Lucera. — Cette inscription avait été publiée, en 4861, par d'Amelis, mais ainsi que je l'ai dit, dans mon introduction, elle n'a été cornue, dans le monde des jurisconsultes, que lorsque Mommsen ' et Bruns M'eurent publiée, en accompagnant cette publication de commentaires.
Voici sa teneur :
In hoce loticarid stircits
ne [qu)is fimdatid neve cadaver
proiecitad 7ieve parentatid
sei qiiis arvorsu hac faodt [in)iîim
quis volet pro ioiidicatod 7i[ummum) I
maniim iniect{i)o estod seive
mag[i) steratiis volet moltare
{li)cetod ^
