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Après avoir dit ce qu'était l'action populaire et quelles en étaient les origines probables, il sera bon d'en examiner les principaux cas d'application et de faire une revue rapide et sommaire de celles qui tiennent une certaine place au Digeste ou dans les monuments que nous a légués l'histoire.

Nous nous trouvons immédiatement en présence de deux grandes catégories d'actions, qu'il faut soigneusement distinguer : la première catégorie comprend les actions populaires prétoriennes et édiliciennes ; la seconde comprend les actions populaires légales, c'est-à-dire les poursuites organisées par des lois ou des senatus-consultes.

Je prends, dès à présent, parti dans un débat fort important, car un grand nombre d'auteurs n'accordent le caractère populaire qu'à la première catégorie de ces actions : d'après eux, les Romains de l'époque classique n'auraient compris sous cette dénomination que les actions créées par l'édit du préteur ou par les édiles, ce qui les réduirait à

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un fort petit nombre, et ce serait d'après un point de vue tout moderne qu'on aurait étendu le qualificatif/?o/?2^/am aux poursuites créées par les lois et les senatus-consulles.

Il est cerlain qu'il existe entre ces deux classes d'actions de très grandes différences : les actions prétoriennes, ou édilicieunes paraissent avoir, de prime abord, un caractère absolument privé; on aperçoit difficilement, chez le demandeur, celte sorte d'investiture du pouvoir de l'Etat, qui me le faisait comparer, plus haut, à un organe de notre ministère public ; en un mot, il semble bien agir exclusivement dans son intérêt personnel, puisqu'il fait entièrement sien le produit de la condamnation qui sera prononcée.

Tout autre est l'aspect sous lequel se présentent les poursuites instituées par des lois ou des sénatus-consultes. Ici, l'on voit clairement que le demandeur n'agit que dans l'intérêt public, comme mandataire, comme procuraior du peuple, et la meilleure preuve en est que le profit de la condamnation est pour le peuple, tandis qu'il n'en retire lui-même aucun avantage

Malgré ces différences fort importantes, et sans entrer maintenant dans les explications qu'elles réclament, je n'hésite pas à dire qu'il n'en est pas moins vrai que toutes ces actions ont été considérées par les Romains comme populaires, et que cette qualification se justifie mieux encore pour la seconde catégorie que pour la première.

Ceci dit, je vais étudier brièvement les plus saillantes d'entre elles, dans deux paragraphes successifs.

S !*'• — Actions prétoriennes et édiliciennes. Actio de sepulchro violato, — Ulpien (1. 3, XLYII-XII)

s'exprime ainsi : « Ctijtis dolo malo sepulchrum violatum esse dicetw\ in eiim in factura judicium dabo : lU ei ad quem pertineat^ quanti ob eatn rem œquum videbitin\ condemnetin' : quicumque agêre volet ^ ei centum aureorumactionon dabo.,, »

Le caractère populaire de celte action ressort très clairement de ce texte : on accorde, tout d'abord, le droit d'agir à celui qui peut y avoir un intérêt direct, celui ad quem pertinet, c'est-à-dire aux parents du défunt dont le sépulcre a été violé ; puis, s'il n'y en a pas, ou si ceux qui existent se trouvent empêchés, ou ne veulent point engager le procès, pour une raison ou pour une autre, on donne l'action à tout citoyen qui se présente pour l'intenter.

Nous trouvons, au titre de sepulchro violatOj l'indication de plusieurs hypothèses dans lesquelles s'ouvrira cette action : on peut supposer qu'un individu s'est introduit furtivement dans un tombeau pour y voler divers objets, sans loucher à la sépulture elle-même ; il en détache, par exemple, des pierres, des marbres, des colonnes, des statuettes ; il se peut aussi que, sans rien dérober, il ait fait du tombeau sa maison d'habitation, après y avoir transporté ses dieux lares: cela constitue une action sacrilège; enfin, dans des cas beaucoup plus graves, on voit des misérables exhumer les cadavres pour les dépouiller de leurs joyaux, ou, parfois môme, pour leur faire subir des pollutions tellement atroces et odieuses qu'on se demande si ce n'est pas la folie qui pousse seule les auteurs de ces crimes sans nom. Dans toutes ces hypothèses qui ne sont que des exemples, ouverture est donnée à l'action populaire, qui s'inspire directement ici des idées de vengeance, comme nous l'attestent ces fragments de Julien et de Papinien : « Héec actio non ad rem familiarem ejusdem (sed)

magis ad itUionem perlmeat. » — « .... neque idcapiaitiv quodinrei persecutioney sed an sola vindicta sil coiistilutum. »

Dans les cas où la violation atteignait un certain caractère de gravité, Faction pénale privée ne faisait pas obstacle à une procédure criminelle, et tandis qu'on accordait 100 ou 200 aurei au demandeur populaire, le coupab'e pouvait, selon les cas, ê(re condamné ad metallum ou bien être déporté dans une île, ou enfin subir la peine de mort.

Action de albo corrupto, — Le préteur écrivait son édit sur des tablettes : c'était là Y album : il importait beaucoup que cet édit ne subît aucune altération, de nature à tromper les plaideurs ou lesjiidices qui le consultaient; aussi se montrait-on très sévère, à Tégard de celui qui le dénaturait, de quelque façon que ce fut ; tout citoyen qui s'apercevait de la fraude pouvait requérir à son profit une condamnation à 500 aurei. Cette aclion fut remplacée plus tard par la loi Cornelia de falsis et le coupable fut puni comme faussaire : « Hodie, nous ditModestin \ qui edicta proposita corrnmpunt^ falsi pœna plectuntitr. »

Actitm de effusis et dejectis. — « Publiée utile est, écrit Vivien j sine metu et periculo per iiinera commeari^ ». Il est indispensable, en effet, que dans toute ville qui mérite ce nom, les passants qui se promènent ou qui vont à leurs affaires puissent le faire avec sécurité. Ainsi donc si d'un appartement habité quelque chose a été répandu oujelé sur la voie publique, et y a causé quelque accident, une action sera donnée contre celui qui habite Tappartement soit à titre de propriétaire, soit à titre de locataire ; qu'il y ait ou non de sa faute, il est toujours présumé responsable

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