NY

Le rapport public, les déclarations générales et quelques-uns des états qui leur sont annexés, enfin les éclaircissements en

réponses aux observations contenues dans le rapport public et

dans les déclarations générales forment aujourd'hui un seul livre bleu destiné à servir de guide aux Chambres dans l’exercice de leur contrôle.

Ce document est accompagné de deux recueils, groupant, le premier, les états annexes à la déclaration générale d'année, le second, les états annexes à la déclaration d'exercice, autres que l’état n° 1 publié à la suite de cette déclaration.