Arch. com. de Mende. Délibérations, 21 janvier

2. Véritable et fidèle procès-verbal, p. GG. Cf. G. de Burdin : Documents historiques sur le Gévaudan, p. 263 :

« Ont les délibérants signé : M. le vicomte de Framond, MM. les <x)mmissaires de Mende et dn Gévaudan : Lescure Saint-Denis, Montesquieu, Saltel, curé, le comte de Corsac, Bonnel, chanoine, Randon de Mirandol, de Châtaignier de Puygrenier, Bonnel de la Brageresse, d. m., Bourrillon, négociant, Domergue Bessiére. Blanc, maître en chirurgie, Cauperr, laboureur, etc.; MM. les commissaires de Marvejols et du Gévaudan : Bonnet de Palheret, Eimar, de Retz de Malevieîle, Sévène, David Crespin, etc. »

et on abandonna les Etats « à la Dauphinoise ». Le- 7 janvier, on avait disséqué le projet de la ville d'Uzès 'r le 29, on adhéra à la résolution des trois ordres de Montpellier, qui demandaient au roi « d'autoriser la province de Languedoc de s'assembler dans une ville désignée par députés librement élus, pour former un plan de nouvelle administration. »

Mais la grande préoccupation de l'assemblée du 29 fut la question judiciaire, qu'on résolut contre l'évêque ardemment. La plainte, que l'on entend comme un refrain dans divers documents, c'est l'amovibilité des juges épiscopaux, et cette plainte est juste : il faut, quel que soit le régime, que la justice, dépositaire de l'honneur et des intérêts des familles, soit entre des mains indépendantes, que l'on ne puisse jamais soupçonner de rendre des services.

L'orateur fut encore Châtaignier de Puygrenier.

« Messieurs, dit-il, nous avons choisi votre ville ; nous venons respirer un air libre. » Après ce début significatif, il invite les auditeurs à seconder le roi dans sa lutte contre le despotisme : « Si l'hydre conserve une seule tête, vous serez peut-être les seuls dévorés... Ai-je trop dit? Voyez, Messieurs, si la misère affreuse du peuple ne demande pas la réduction de cette multitude de procureurs tolérés et destituables à volonté ; s'il n'est pas monstrueux dans la monarchie qu'un tribunal de ressort dépende d'un seigneur particulier et que tous ses officiers y soient amovibles ? » Puis, chargeant à fond sur le Paréage, base du pouvoir temporel de l'évêque : « Par un abus manifeste, s'écrie-t-il, contre les droits naturels et principes politiques, le siège épiscopal dispose ici de toute administration civile et judiciaire et de celle de nos

Jean Joseph de CHATEAUNEUF-RANDON

Marquis d'Apchier

Député du Gévaudan aux Etats Généraux de 1789

Abbé DELON, Les Elections de 17S9 en Gévaudan. M. (,. de la Deyte, à Allègre (H. L.)

Etats particuliers, par la nomination usurpée des consuls, par celle des juges ordinaires et d'appel, au préjudice du droit royal ; par celle des commissaires et syndic du pa}'s, au préjudice des trois ordres ; et enfin par celle des procureurs, greffiers et huissiers dans les deux cours, auxquelles charges et offices nos évêques nomment arbitrairement ou par l'influence de leur pouvoir de président. C'est donc ici, plus que dans toute la province, que l'on voit un dernier géantf né de l'anarchie féodale, épargné par Richelieu en faveur de Marcillac, sa créature. »

Ce discours fini, l'assemblée, à l'exception des députés de Saugues et du Malzieu, qui, ressortissant en justice au Parlement de Paris, refusèrent leur signature, l'assemblée adopta un Placet au roi, rédigé par un noble contre l'administration judiciaire de Tévêque en Gévaudan. En voici la substance :

« Sire, l'autorité épiscopale prétend avoir le droit de faire rendre la justice en son nom et sous le titre d'officiers du bailliage royal, épiscopal et commun ; de connaître des cas royaux, des cas prévôtaux, et de remplir à cet égard, quoiqu'ils n'aient aucune attache royale, qu'ils soient à la nomination de cette autorité et amovibles à volonté, toutes les fonctions attribuées uniquement aux officiers de Votre Majesté. Daignez donc, Sire, ne plus permettre que votre autorité soit partagée l. »

Mais Marvejols avait une querelle particulière à vider avec le pouvoir épiscopal, et ses commissaires joignirent au Placet les Griefs des trois ordres du pays de Gévaudan tant contre l'administration de la justice que contre l'administration municipale du