‹ Les âElections de 1789 en GâevaudanChapitre 32 sur 47 · TITRE I · texte numérisé non relu

TITRE I

Des formes à observer dans les assemblées

« J'ai trop éprouvé l'oppression la moins attendue de la part de M. l'évêque de Mende, le président de notre ordre, pour ne pas vous inviter à régler pour l'avenir l'ordre des assemblées. »

Art. 10.

« Qu'il soit d'abord décidé, pour le premier ordre, qui est le plus notable : des curés ou des chanoines des églises cathédrales ? ceux-ci ayant la possession actuelle, mais n'étant cependant que les représentants des curés, qui sont avec l'évêque les vrais et uniques pasteurs de l'Eglise. »

Art. 12.

« Que les secrétaires écrivent tout ce qui se fera et se proposera dans l'assemblée, ainsi que toutes les opposi-

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