NON

considérations de fait (Dalloz, 1912.2.257 et la note de M. Lacour, Droit financier, 1911, p. 307).

Plus récemment encore, la Chambre syndicale des

Agents de Change de Paris a été assignée en responsabilité à la suite du krach et du suicide de l'Agent de Change Erhard. Voici les circonstances de l'affaire Gailledrat avait une entière confiance en Erhard et lui avait versé 100.000 francs pour se rendre acquéreur de sa part, Erhard lui ayant dit que le fonds social de sa charge s'élevait à 2.500.000 francs, dont moilié, ou 25 cinquantièmes, avaient constitué son apport personnel et était demeuré sa propriété. Gailledrat acquit 2 cinquantièmes moyennant le versement de la susdite somme de 100.000 francs. Peu après, se produisit le suicide d'Erhard, suivi de sa mise en faillite. Il fut alors démontré qu'Erhard, à l'origine propriétaire des 25 cinquantièmes dont il s'agit, représentant 1.250.000 francs, avait consenti à divers Uers des cessions de parts s'élevant au chiffre de 4.500.000 francs. Il était done manifeste qu'Erhard avait dolosivement surpris la bonne foi de Gailledrat et s'était fait verser sans cause la somme de 100.000 francs. Le Tribunal de commerce de la Seine rejeta en fait, la demande en dommages-intérêts.

Nous n'avons pas à entrer dans le détail de ces hypothèses de responsabilité qui dépasseraient notre cadre. Nous avons voulu seulement faire ressortir le principe

de la responsabilité à côté du principe du monopole.