x 3 — 37.500 francs, au cas où il tomberait en
RER qi
faillite dans les quatre ans qui suivront Son admission. Toutefois, si le candidat à exercé pendant quatre ans les fonctions de commis chez un membre du Stock-Exchange, il lui suffit de présenter deux sociétaires comme répondants : le cautionnement ; de chacun d'eux se trouve, dans ce cas, réduit à 300 £, la durée de responsabilité restant d'ailleurs toujours la même.
I est à peine besom d'ajouter que la recommandation doit être un acte absolument désintéressé. Toul garant qui, contrairement à sa déclaration, aurait fourni sa protection et son engagement moyennant salaire, serait exposé, en cas de faillite de son candidat, dans les quatre ans qui forment la durée de son obligation de caution, à verser à la masse des créanciers de la faillite, indépendamment du cautionnement, une somme égale à celle qu'il aurait frauduleusement acceptée. Même quand ces formalités ont été observées, l'admission n’est pas définitive : elle n’a de valeur que pour une année comptée du 25 mars de l'exercice courant au 25 mars de l'exercice suivant, date à laquelle la Compagnie se renouvelle en entier. Enfin, les membres de la corporation sont redevables à leur entrée, d’une somme de 300 £, qui est réduite à 125 pour Îles anciens commis de brokers ou de Jobbers.
Si l'on compare les garanties exigées des intermédiaires à Londres avec les prescriptions auxquelles sont assujettis les Agents de Change des Bourses françaises,
et surtout à Paris, on est amené à constater que l'or-
TR
ganisalion anglaise paraît inférieure à la nôtre. Le cau- Honnement exigé des membres du Stock-Exchange est relativement minime. Il est, de plus, limité dans sa durée. Celui des Agents de Change de Paris, fixé à 250.000 francs pour toute la durée de leurs fonctions, représente une garantie autrement sérieuse. Les cauons ne peuvent constituer davantage une protection efficace. La sûreté dépend de toutes les vicissitudes que ces obligés accessoires subiront eux-mêmes dans leurs propres entreprises. Or, leur office n’a pas de valeur intrinsèque, son importance dépend tout uniquement du chiffre d'une clientèle plus ou moins passagère. Toutefois, dans une certaine mesure, l'insuffisance de ces garanties est compensée par l'association qui est permise entre membres de la corporation ;: pour produire tous ses effets, cette association doit être notifiée au Comité du Stock-Exchange, et elle est portée par lui à la connaissance du public. On doit signaler aussi la surveillance dont le comité du Stock-Exchange est chargé sur la gestion de chacun de ses membres. Tout sociétaire qui manque à ses engagements est déclaré défaillant (Défaulter). Il est immédiatement exclus de la corporation, et.ne peut être réintégré avant d'avoir intégralement acquitté son passif, et, en outre, démontré que la déconfiture subie par lui est imputable à ses clients et ne se rattache nullement à une imprudence où à une infraction aux règlements dont il serait personnellement coupable. La liquidation des affaires de
Dre
l'adhérent déclaré en faillite est poursuivie sous le contrôle de liquidateurs officiels choisis chaque année, pour l'exercice courant, parmi les membres de la corporation, et tenus de fournir un cautionnement de 1.000 £. Il ne semble pas, ici encore, que la-législalion anglaise édicte une sanction aussi efficace que celle de l'article 89 du Code de commerce français, aux termes duquel, en cas de faillite, tout Agent de Change est poursuivi comme banqueroulier.
C'est par les soins du comité du Stock-Exchange qu'est publiée la liste officielle des valeurs anglaises et étrangères admises à la cote. Or, l'admission des valeurs à la cote est subordonnée à une appréciation formulée par le comité qui doit, lorsqu'une demande à cet effet lui est présentée, par une société notamment, rechercher tous les renseignements de nature à l'éclairer sur le but de la Société, les ressources dont elle dispose, la régularité de sa constitution et de ses émissions, la valeur des versements effectués. Lorsqu'il s’agit de valeurs étrangères, le Comité s'assure qu'elles sont déjà admises au bulletin officiel de leur pays d'origine. Pendant toute la durée de cette enquête, les membres de la Compagnie sont autorisés à contrôler l’exactitude des documents produits au Comité et à faire valoir les raisons militant, d’après eux, contre l'inscription de la valeur à la cote. Les affiliés au Stock-Exchange sont d’ailleurs assujettis par les règlements & ne pas prêter leur appui et leur nom à la création de