ASS

ENT, Ve

se prononcer sur l'admission des affiliés nouveaux. Celle association ne constitue nullement une personne morale ; elle ne présente pas le caractère d’une $oc jété; elle te simplement dans une réunion d'individus qui ont choisi un endroit, commun pour leurs opéraions personnelles. Aucun d'eux ne répond des pertes subies par les autres : entre eux, point de solidarité.

Tout membre de la Bourse a droit à un siège (seat) qui représente une part de l'association. Chaque siège est d'un prix relativement peu élevé, ce qui s'explique par le grand nombre des intermédiaires ;: 1] ne dépasse guère, en effet, 200.000 francs : mais le postulant ne peut l'acquérir qu'en réunissant sur sa tête les 2/3 au moins des suffrages des membres du conseil de directiori.

Les opérations pratiquées au Stock-Exchange sont placées sous l'empire du droit commun : toutefois. quelques règles particulières sont destinées à assurer la régularité et la sécurité des contrats. Un comité d’arbitrage est institué en vue de trancher les contestations entre brokers, et il a pouvoir de prononcer la suspension el même la radialion des membres qui contreviennent aux règlements. Les ‘Agents de Change américans ont adoplé l'usage de garder le secret professionnel, et de se porter réciproquement garants de l'exécution des contrats. Pour couvrir dans une cerlaine mesure leur responsabilité, ils exigent habituel-

lement un dépôt d'un dixième du prix des valeurs qu'ils

22 SDS

sont chargés d'acheter pour le comple de leurs clients. Si ce dépôt vient à être insuffisant, par suite de la baisse des valeurs, ils en exigent le renouvellement. Ils prélèvent un courtage, débattu à forfait avec lé client, el qui, d'après le règlement, ne peut pas dépasser 1/8 0/0 à la Bourse de New-York. Ils ne sont jamais garants de la régularité où de la légitimité des Utres qu'ils sont enus de négocier sur la désignation de leurs clients. Enfin, n'étant pas des officiers publics, mais de simples commerçants, ils ont le droit de s'intéresser à des affaires industrielles et d'entrer dans des conseils d'administration.

À côté du Stock-Exchange existe, à New-York, une société dite « Consolidated Stock-Exchange ». Elle négocie des valeurs par plus faibles quantités (10 actions au lieu de 100), et prend une commission plus modique, 1/16 0/0.

Enfin, certaines valeurs non admises au Stock-Exchange sont négociées par des intermédiaires qui, S'organisant librement, peuvent être comparés à des cou-

lissiers.

Belgique. — Jusqu'à la loi du 30 décembre 1867, le Code de commerce français s'appliquait en Belgique, et les Agents de Change bénéficiaient d'un monopole. À celte époque, la conception du monopole lul abandonnée et le régime de la liberté complète pour les

fonctions de Courtiers où d'Agents de Change à éle

RTE

proclamé par la loi du 30 décembre 1867. Il suit de là, que les Agents de Change belges sont de simples commerçants, sans aucun caractere officiel ; ils ne$sont lenus à aucun cautionnement : ils peuvent passer {outes opéralions de banque et de commerce pour leur propre comple el se constituer contre-partie de leurs clients ; aucun texte de loi ne les empêche de prendre un intérêt dans des entreprises commerciales et induslrielles, de faire partie d’un Conseil d’ Administration, el de constiluer entre eux des associations régies par des règlements dont ils arrêtent les termes. La seule condilion imposée, même aux étrangers, pour être Agent de Change, est de payer palente, et celte obligalion n'est pas elle-même indispensable à la validité des opérations passées, puisque des intermédiaires non patentés peuvent en conclure, en ne risquant que de s’exposer à l’action du fisc en réclamation de Ja patente légale (Guirrarp, La Bourse el les opérations de Bourse dans les législalions étrangères. Journal de Droit in. lernational privé, 1877, p. 318).

Simple mandataire, Agent de Change, en s'interposant entre les parties, n'engage nullement sa responsabilité pour l'exécution du marché. Il ne répond que de ses faits personnels, et il est réputé agir en qualité d’intermédiaire lorsque, à l'époque de la négocation ,il a dévoilé le nom de l'acheteur où du vendeur à la personne avec laquelle il contracte et qui à acceplé le marché.