D ES
Si, au contraire, l'Agent traite directement et en son nom dans l'intérêt de clients inconnus, il devient responsable de l'exécution du marché et garant de la livraison des valeurs ou du paiement du prix:
Les opéraleurs, ne se connaissant pas, n'encoureni respectivement aucune obligation l'un vis-à-vis de l'autre.
La constatation du cours des effets publics est eflectuée par une commission de 6 à 15 membres nommée pour trois ans par le collège échevinal, sur la présentalion de deux listes qui émanent, l'une du Tribunal de commerce, l'autre des Agents de Change ou Courliers réunis en Assemblée générale, conformément aux dispositions arrêtées par le Conseil communal (Loi du 10 jüin 1883, Annuaire de Législalion étrangère, 1884, p. D06). La réélection des membres de cette commission n'est possible qu'après un intervalle d'une année.
Pour qu'une valeur soit admise à la cote, il faut qu'une demande soit adressée par écrit à la Comimission ; elle est accompagnée d'un spécimen des titres, de l'indication du taux d'émission, et, s'il s'agit d'une valeur belge, de l'indication de la maison chargée du paiement des coupons. Les valeurs étrangères në sont admises à la cote, en Belgique, que si elles le sont dans leur pays d'origine et à la condition de jusüfier de la régularité des actes qui les concernent. La Cornmission, statuant à la majorité des deux tiers des mem-
bres présents, à le pouvoir de rayer de la cote les va-
leurs pour lesquelles les règlements n'auraient pas été observés, ainsi que celles qui ne donneraient lieu à aucune transaction ou dont la négociation au Parquet paraïilrait contraire à l'intérêt public.
Il y a, en Belgique, comme en France, un cours authentique : c'est l’officiel signé par un délégué désigné par la Commission, délégué dont les fonctions ne durent que quinze jours. Le taux des courtages est libre et ne dépend que des usages des places commerciales. Il est en général, à la Bourse de Bruxelles, de 1 fr. pour 1.000 sur la valeur effective, d’après le cours de la négociation des ütres, quel que soit le montant des versements non encore réalisés, et de 0,10 par lot ou titre dont la valeur elfective est au-dessous de 100 francs.
Avec un pareil régime, il ne semble pas que le public possède beaucoup de garanties contre le défaut de: probité, ou les spéculations malheureuses de l'agent libre.
2° Pays possédant un marché réglementé.
En dehors de la France, il faut signaler l'Allemagne, l’Autriche-Hongrie, les Pays Scandinaves, l'Italie, V'Espagne et le Portugal, et, dans une certaine mesure, la
Russie.
L'Allemagne. — L'ancien Code de commerce ailemand n’accordait pas aux Agents de Change le monopole des négociations, mais il permettait aux législa-
