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L'opération à terme est permise à la condition qu'elle soit sérieuse, c'est-à-dire que, lors de la conclusion du contrat el suivant l'intention des parties, elle doive nécessairement l'exéculer par le paiement du prix et par la livraison des titres. L'opération à terme, simplement différentielle, est proscrite et donne toujours lieu à l'exceplion de jeu.

L'Ilalie. — L'organisation des Bourses italiennes a cembre 1865 et du 6 décembre IS66, les lois du 8 juin 1868, du 14 juin 1874, du 13 septembre 1876 et du 17 décembre 1882.

Les Agents de Change sont officiers publics, mais n'ont .pas la propriété de leur charge : ils ne forment Pas une Corporation privilégiée, avec un nombre limité de membres. Quiconque réunit les conditions légales de désignation, peut être nommé Agent de Change ; il s'inscrit alors sur une liste dressée par le Tribunal

pour base le Code de commerce, les décrets du 23 dé-

de commerce de la place. Peuvent seules êlre nommées Agents de Change, les personnes majeures qui ont, pendant un an au moins, exercé la profession de banquier, et celles qui ont subi avec succès les épreuves d’un examen technique attestant leurs connaissances professionnelles. (Décret du 23 décembre 1865, art. 4.)

L'Agent de Change officiel est un commerçant ; c’est un mandataire salarié, responsable de ses faute son client.

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À la différence des Agents de Change espagnols el portugais, les Agents italiens ne sont pas tenus au secret professionnel. Il leur est loisible, dès lors, de s’exonérer de toute responsabilité par la révélation du nom du client au moment de la conclusion du contrat.

ls versent un cautionnement, qui est fixé par décret ministériel, sur l'avis préalable des Chambres de commerce et qui varie de 1.000 à 30.000 lires. Ce caulionnement est affecté par privilège aux indemnités doni l'Agent peut être débiteur pour faits de charge.

La loi oblige les Agents de Change à lenir un carnet

pour inscrire leurs opérations au fur et à mesure de

leur conclusion, et un livre-journal sur lequel elles sont lranscrites dans leur ordre chronologique. Ces documents sont dépourvus de caractère authentique et servent seulement d'éléments de preuve en cas de proces.

Les Agents de Change italiens ne constatent pas seulement le cours des valeurs, ils cerlifient aussi les déclarations de cession et de transfert des titres de rente sur l'Etat. Leurs émoluments sont fixés par les règlements des Chambres de commerce sur les propositions préalables du Syndicat de la Bourse.

Ce syndicat établit aussi la cote de là Bourse, à défaut, la cote est arrèlée par une commission choisie par la Chambre du commerce ; cest d'ailleurs à celle dernière corporation qu'il faut s'adresser pour demander l'admission d'une valeur à la cote. En ce qui con-

cerne les valeurs étrangères, la Chambre de commerce

procède à une enquête préalable sur Ja silualion, l'importance et les chances de succès de la société qui postule son inscription au bulletin officiel.

Les marchés à terme sont reconnus par la loi italienne, qu'il s'agisse d’un marché sérieux ou bien d’un simple pari sur les différences.

Les Pays Scandinaves. — Ils ont adopté une réglementalion plus où moins étroite de la Bourse, mais ils S'accordent sur ce point qu'une surveillance adminislralive doit régner sur les intermédiaires de Bourse.

En Hollande, chaque opérateur est libre de recourir aux intermédiaires de son choix, d'employer des intermédiaires qui n'ont aucun caractère officiel (ce sont alors ‘lés règles du mandat qui s'appliquent) art. 63 du Code de commerce hollandais), ou de s'adresser à un courtier. Les courtiers sont nommés par l'autorité locale, ils doivent prêter serment avant d'entrer en fonclions, devant l'autorité judiciaire. 11 leur est défendu de passer des opérations pour leur comple personnel, mais ils ne sont pas garantis de l'exécution des contrats qui sont conclus par leur entremise. Ils tiennent des livres sur lesquels ils inscrivent loutes les clauses des marchés négociés par eux, les indications qui y soni portées faisant preuve entre les parties de la date de l'opération et de celle de la livraison, ainsi que du prix el des condilions accessoires de la convention.

Les courtiers forment une corporalion et élisent un

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comité qui à pour principale attribution d'arrêter la cote quotidienne des valeurs après chaque Bourse. I] appartient aussi à ce comité d'accepter ou de refuser l'admission d’une valeur à la cote. Les éléments de sa décision lui sont fournis par l'examen des status des sociétés, et la recherche de la légalité de l'émission des ülres à l'occasion desquels est sollicitée l'inscription à la cote. Sur le capital des valeurs négociées, les courtiers perçoivent une commission de 1/8 0/0 ; les intermédiaires libres exigent un courtage qui varie de 1/4 0/0 à 1/8 0/0.

Le Danemark pratique également la distinction des courtiers libres et des courtiers assermentés, qui ont le monopole des négociations officielles. IIS ne peuvent êlre nommés qu'après avoir subi un examen d'aptitude, justifié de la jouissance de leurs droits civils et politiques et d'une solvabilité suifisante pour exercer leur emploi; ceux qui réunissent ces conditions sont nommés par décret du Rot.

En Suède, se rencontrent aussi des courtiers hbres et des Agents de Change officiels. Les premiers ne peuvent exercer leurs fonctions qu'après avis conforme de la commission pour le commerce et la navigation, qui est instituée sur chaque place de commerce importante. Quant aux Agents de Change officiels, leurs attributions ont été déterminées par un règlement du 9 juin 1893. Ils n'ont pas une compélence spéciue pour les

négociations de valeurs de Bourse. Pour ces sortes de

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marchés, le public s'adresse de prélérence aux grandes sociétés de crédit. Le ministère des Agents de Change peut être employé pour l'achat et la vente de marchandises, des navires, des immeubles, pour les contrats d'assurance, de louage, de prêt et les conventions similaires. Le marché financier se trouve placé sous le contrôle d'un comité de Bourse qui autorise l'admission des valeurs aux négociations et s'assure que les Agents de Change exercent correctement leurs fonctions.

C'est également un comité de Bourse désigné par le Conseil municipal de chaque ville, avec adjonction d’un commissaire nommé par l'Etat qui, en Norvège, s'occupe de la police du marché des valeurs mobilières, fixe les cours de la cote, et admet les titres aux négoclalons. Mais le courtage est libre : il est permis à toule personne d'exercer la profession d'Agent de Change sans fournir aucun cautionnement. La spéculalion à terme ne paraît pas très lréquente dans ce pays. Elle n'est pas défendue par la loi, mais elle n’est pas entrée dans les mœurs. Sur les affaires qu'ils traitent, les courtiers prélèvent une commission de 1/8 0/0.

Enfin la Russie. — La Russie ne connait pas le monopole des Agents de Change. Tous les courtiers peuvent servir d'intermédiaires pour les opérations concernant les effets publics ou les valeurs assimilées. Toulelois, sur les grandes places de commerce, notamment

à Saint-Pétersbourg, Moscou, Varsovie, Kiel, Riga el Odessa, il existe des Agents de Change officiels dont le nombre est limité et qui ont des droits analogues aux Agents français. Dans ces villes, le public ne peul s'adresser aux courtiers non officiels pour les négoclalions.

A la Bourse de Saint-Pétersbourg, ces intermédiaires officiels sont au nombre de 106. Ils sont nommés à l'élection, après avoir subi un examen, et doivent Justüifier de la nationalité russe, d'une bonne réputation el de l'exercice antérieur d'une profession commerciale où de gérant dans une maison de banque. Ils sont élus par les commerçants de la Bourse appartenant à la première classe des négociants. Après l'élechion, ils sont confirmés dans leur charge par l'autorité officielle.

La loi russe les astreint à des obligations et à une responsabilité qui se rapprochent précisément de celles des agents français ; ainsi, ils sont tenus d'inscrire leurs opérations sur des livres, d'observer le secret des ordres qui leur sont donnés, ete peuvent entrer en Tonetions qu'après avoir fourni caulion et prêté serment. Leur entremise est nécessaire aux parlies qui désirent bénéficier de l'authenticité pour leurs opérations.

Dans chaque Bourse existe un comité chargé de la surveillance des Agents de Change et qui exerce Sur eux un pouvoir disciplinaire. I établit en même temps

la cote officielle, d'après les négociations ellectuées par

les Agents de la place, et il statue sur l'admission des valeurs à la cote.

Les marchés à lerme ne sont pas valables en Russie, mais celle prohibition ne comporte d'autre sanction que la nullité de Fopération à la requête de la partie perdante.

Sur les négociations, les Agents de Change perçoivent un courtage de 1/8 0/0 pour les fonds d'Etat, de 2 0/0 pour les actions des Banques, et de O0 fr, 60 à L fr. 80 0/0 pour les actions des Compagnies de Chemins de fer,

I} résulte de cet examen rapide des législations étrangeres que bien rares sont les pays qui proscrivent toute réglementation el toute discipline des intermédiaires de Bourse. Presque partout semble nécessaire l'intervention de l'Etat dans l’organisation du marché financier, en vue d'assurer la sécurité des transactions. Au- Jourd'hui, en effet, où la fortune mobilière est de plus en plus morcelée, où les valeurs sont représentées par des titres facilement négociables, soumis à une large circulation, et exposant leurs détenteurs aux moindres fluctuations de la cote, il importe que les opérations de Bourse soient enserrées dans des règles traduisant des prescriplions d'ordre public, de nature à limiter l’autonomie des contractants et à assurer la sécurité du mar-

ché en imposant, coûle que coûte, l'exécution des engugements,

Ces molils paraissent conduire à la protection énergique, par la loi, du monopole concédé dans certains pays, et notamment en France, aux intermédiaires officiels, Or, précisément dans notre pays, le marché officiel à été toujours en bulle aux empièlements du marché libre el il nous faut indiquer dans quelle mesure la jurisprudence est venue garantir aux Agents de Change l'exercice de leur monopole. ;