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piers commerçables et d'en constater le cours : ils pourront,concurremment avec les courtiers de marchandises, négocier les ventes ou achats des matières métalliques ; ils ont seuls le droit d'en constaler le cours ». Mais, en fait, les agents de change ont, depuis cette époque, négligé la plupart des attributions que le Code de commerce leur réservait et ils se bornent aujourd'hui à négocier les effets publics et les valeurs mobilières. Il leur serait, en effet, difficile de s'occuper actuellement des opérations de vente ou d'achat de matières métalliques, étant donné qu'ils exercent le monopole des négociaüons à l'égard de plus d'un millier de valeurs inscrites à la cote officielle, au lieu des quatre qui y figuraient enu-1815, (le 5 0/0 consolidé, le 5 0/0 nouveau, les aclions de la Banque de France et les obligations du Trésor).

Indépendamment des textes du Code de commerce, un arrêté du 27 Prairial,,An X, art. 15, oblige les agents de change à certifier l'identité du propriétaire, la vérité de sa signature et des pièces produites pour les transferts d'inscriptions sur le grand livre de la dette publique. D'autre part, l’art. 90 du Code de commerce annonçait qu'il serait pourvu par des règlements d'administration publique à tous les détails concernant la négociation et la transmission des effets publics. Ces règlements, dont l'élaboration a élé retardée pendant près d’un siècle, n'existent que depuis le décret du 7 octobre 1890, qui s’est borné à reconnaître officiellement les règlements

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particuliers arrêtés par les agents de change en vue de déterminer leurs droits et leurs obligations.

Enfin, les charges d'agents de change sont soumises au droit commun des offices ministériels depuis la loi du 28 avril 1816 (art. 91), qui confère au titulaire la faculté de présenter, moyennant finance, un successeur à l'agrément des pouvoirs publics. Le monopole des intermédiaires officiels a acquis ainsi une nouvelle force.

Malgré la légalité de leur monopole, la lutte entre les agents de change et le marché libre n'a pas cessé au xix° siècle. Avant comme après la promulgation du Code de commerce, ils ont eu à lutter contre la concurrence extrêmement vive d'intermédiaires non qualifiés, qui ont reçu à l'époque contemporaine la dénomination de « coulissiers ». Ce n'est pas que les Agents de Change n'aient opposé une résistance énergique contre toute tentative d'immixtion dans leurs fonctions : ils demandèrent, dès le début, à l'autorité administrative de les protéger ; il en fut ainsi à Marseille en 1802, à Lyon en 1807 et à Paris en 1809. À Anvers, ils avaient décidé d'un commun accord, à la suite d’une augmentation de leur cautionnement, de n'effectuer aucun versement au fisc tant que leur monopole ne serait pas mieux garanti (Archives Nalionales, f..12, 975 et 977). Ces demandes, au surplus, ne furent pas accueillies. Un avis du Conseil d'Etat, du 17 mai 1809, déclarait que, seule, l'autor'té judiciaire était qualifiée pour exercer des poursuites contre leurs concurrents. Le ministre de l'Intérieur se

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bornait seulement, par une Circulaire en date du 21 juillet 1809, adressée aux Chambres de commerce, à les prier d'aider par leur influence à la diminution de cette contrebande; mais en lait, le Gouvernement impérial n'accorda qu'une protection très faible aux agents de change qui se plaignaient de voir leur monopole battu en brêche. Avec la Restauration, le nombre des valeurs traitées sur le marché augmente sensiblement ; la perspective d'une paix durable fut le signal d'une reprise des affaires. Un grand nombre de Sociétés en commandite se forme avec des capitaux importants ; de son côté, le Gouvernement fait apel au crédit.

Déjà l'activité des agents de change suffit à peine à la négociation des valeurs mobilières qui envahissent le marché officiel et, constatant l'inutilité de leurs poursuites contre leurs adversaires, ils préfèrent s'entendre avec eux et rer profit d'une collaboration commune. Les coulissiers étaient, à cette époque, plutôt des spéculateurs que des intermédiaires. Ils servaient aux agents de change de contre-parties dans les opérations passées par ces derniers ; ils achetaient ou vendaient des titres. suivant qu'il y avait offre ou demande de valeurs de la part des clients des agents de change, si bien qu'ils n'avaient pas tardé à devenir un rouage indispensable de la Bourse. M. de Villèle, le célèbre ministre des Finances de la Restauration, avait déclaré fort justement que, si un pays comme la France se trouve dans lobligation de recourir à des emprunts le Jour où sa sécurité

est menacée, il est de toute nécessité de conserver des moyens de crédit ; or, parmi ces moyens de crédit figurent au premier rang la spéculation et les marchés à terme. C'était reconnaitre indirectement que l'existence de la coulisse était indispensable pour soutenir le crédit de l'Etat. C'est en effet uniquement à ce tre que ies coulissiers sont tolérés par l'autorité. Le Gouvernement supporte leur existence toutes les fois que la coulisse s'efforce de soutenir les fonds publics et travaille à la hausse. Mais, si une baisse se produit sur les fonds d'Etat, l'Administration s'avise immédiatement de lillégalité du rôle des coulissiers ; elle leur rappelle aussitôt qu'ils sont dépourvus de qualité pour s'immiscer dans les fonctions d'Agents de Change, et elle s'empresse d'interdire les réunions de la coulisse. C’est ainsi qu’en 1819, une baisse de la rente ayant été provoquée par l'annonce qu'avait faite le Ministre des Finances, le baron Louis, d'un déficit de 100 millions, M. d'Anglès, Préfet de police, prit immédiatement un arrêté défendant aux coulissiers de se réunir Passage des Panoramas, où, depuis quelques années, la coulisse avait élu domicile. Elle se réfugia alors chez Tortoni, où elle vécut en paix jusqu'au 24 janvier 1823, date à laquelle fut prise une nouvelle mesure d'expulsion

en effet, la rente avait baissé de 10 francs en cinq jours: c'était une raison suffisante pour qu'un revirement se produisit dans le Gouvernement vis-à-vis de la coulisse (Léox, Thèse, p. 29). La même politique fut suivie par