TOR

lissiers commence dès 1833. À celte époque, un règle ment de la Compagnie des Agents de Change de Lyon interdit à ses membres, aux termes de l’article 54, d’accepter, de la part de leurs clients, des compensations directes ou indirectes avec des mdividus connus pour se livrer au maronnage : toutes les opérations avec ces individus sont prohibées et même punies d'une interdiction de 5 à 15 jours de parquet.

Dans leur défense contre les intermédiaires officiels, les coulissiers cherchèrent à s'organiser à l'instar de leurs adversaires : ils constituèrent des groupements où les membres s'affiliaient, soit d'après leurs spécrali- (és, soit en raison de la confiance qu'ils s’inspiraient réciproquement. Ils n’admettaient les nouveaux venus qu'après une enquête sur leur honorabilité et leur fortune ; ainsi se formèrent de véritables cercles qui n'acceptaient de nouveaux membres que sur un scrutin public, après 15 jours d'affichage de la candidature ; une sorte de conseil disciplinaire appelait à s'expliquer devant lui les affiliés qui étaient l'objet de réclamations de la part de leurs clients, et, en cas de mauvaise foi absolue, l'exclusion était prononcée. Cette organisation intérieure des coulissiers inspira des craintes aux Agents de Change ; il ne pouvait y avoir, en effet, deux corporations fonctionnant avec régularité sur le marché, présentant les mêmes garanties pour le public ; sinon, le privilège des Agents eût été sérieusement menacé. (CI. LÉON, p. 43.)

À défaut de l'appui de l'autorité administrative, les intermédiaires officiels réclamèrent l'intervention de la Justice. En 1859, sur la plainte de la Chambre syndicale des Agents de Change, 26 coulissiers furent poursuivis comme coupables du délit d'immixion devant le tribunal correctionnel de la Seine, et, malgré l'habile délense de leurs avocats, MM. Berrier et Rendu, qui invoquèrent la longue tolérance dont avaient joui leurs clients, le tribunal, à la date du 22 juin 1859, condamna chacun d'eux à 1.500 francs d'amende et aux dépens : sur appel, le jugement fut confirmé le 2 août 1859, et la Cour suprême rejeta leur pourvoi, par un arrêt du 13 janvier 1860 (D. 60.1.407).. En même temps, les Agents de Change résolurent d'attirer le publie en abaissant le taux des courtages qu'ils percevaient (16 oct. 1859). Depuis 1859 jusqu'en 1870, ils demeurèrent, en fait, maîtres du marché.

Mais après la guerre Franco-Allemande, le Gouvernement se {rouva dans la nécessité de recourir à des emprunts pour faire face aux dépenses qui s'imposalent en vue du relèvement du pays : le concours des banquiers el de leurs spéculations lui était indispensable. De là de nombreuses transactions en Bourse : les coulissiers en eurent leur part et ils reprirent leur importance sur le marché financier. Les Agents de Change éprouvèrent de nouveau le besoin de se défendre, et une nouvelle décision de jurisprudence vint rap-

peler aux coulissiers qu'ils étaient simplement tolérés :

en pe

il s'agit de l'arrêt rendu par la Cour de cassation (Req., 28 fév. 1881), aux termes duquel « les dispositions des art. 13 de l'arrêt du Conseil du 26 novembre 1781, 8 de la loi du 28 ventôse an IX, 4 et 7 de l'arrêt de prarial an X (dispositions qui, en organisant ou en confirmant le monopole des Agents de Change, déclarent nulles les négociations d'effets publics faites par des intermédiaires sans qualité), sont encore en vigueur, et que ces dispositions refusent aux intermédiaires, dits eoulissiers, toute action en justice tendant au remboursement des sommes avancées par eux à leurs clients, pour la liquidation d'opérations de Bourse failes sans le concours d’un Agent de Change » (D. 81.1.97). Mais cet arrêt ne produisit pas d'aussi graves conséquences qu'où aurait pu le croire.

Ce fut, en effet, vers la mème époque, que survint le krach des Agents de Change de Lyon, à la suite d’une crise financière dont le point de départ fut la chute des actions de l'Union Générale. À la suite de cette catastrophe, les Agents de Lyon, n'ayant pu satisfaire à leurs engagements, furent déclarés en faillite et ceux de Paris durent contracter un emprunt de S0 millions ; la coulisse eut alors beau jeu, et elle exploita la situaüon en répandant dans le public l'affirmation que celuici ne trouvait pas plus de sécurité chez les Agents de Change qu'auprès du marché libre. La rivalité entre la coulisse et le marché officiel continuant, le Parquet

décida en 1892 de faire valoir ses prérogatives en inter-